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Comment immatriculer un véhicule acheté à l’étranger ?

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Vous avez besoin d’immatriculer un véhicule étranger et vous ne savez pas quelles démarches vous devez effectuer ? Nous vous proposons donc ce guide dans lequel vous retrouverez toutes les étapes nécessaires pour l’immatriculation d’une voiture étrangère et pour obtenir la carte grise de votre voiture importée.

Pourquoi faire immatriculer sa voiture importée ?

Alors que de plus en plus de personnes tentent de réaliser des économies en achetant leur automobile à l’étranger, il est tout de même nécessaire de réaliser certaines démarches particulières pour importer une automobile. Vous devez notamment vous assurer qu’elle soit immatriculée correctement dans un délai d’un mois après l’importation de votre véhicule. Si ce n’est pas le cas, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 euros, qui peut même être majorée pour un montant de 750 euros.

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Demander l’aide d’un professionnel pour la partie administrative

Les démarches nécessaires pour importer une voiture depuis l’étranger sont assez complexes et bien plus lourdes que dans le cas d’un simple changement de propriétaire de carte grise. En outre, ces dernières peuvent varier en fonction du territoire depuis lequel vous importez votre véhicule, notamment s’il provient ou non de l’Union Européenne. Pour vous faciliter grandement ces démarches, il peut être intéressant de passer par un prestataire auto tel que https://mandataire-auto-neuve.fr/. Ainsi, ce dernier vous assistera dans vos démarches tout en vous assurant que tout soit en règle et que rien ne soit oublié.

Les documents nécessaires pour l’immatriculation de votre véhicule importé

Pour pouvoir immatriculer correctement votre voiture achetée à l’étranger, vous devez fournir certains documents. Dans tous les cas, vous devez fournir certains documents, notamment un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois, votre demande d’immatriculation Cerfa 13750 parfaitement remplie et une facture établie par le vendeur ou un certificat de cession. En outre, vous devrez également fournir d’autres documents qui dépendent du lieu d’achat de votre véhicule. S’il est importé depuis un pays de l’Union Européenne, vous devez également disposer de la carte grise du véhicule, ou d’un certificat de conformité si vous ne pouvez pas vous procurer cette dernière, mais aussi d’une preuve attestant que le contrôle technique a bien été effectué dans les six mois et le quitus fiscal.

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Si le véhicule que vous importez provient d’un pays hors de l’Union Européenne, les documents à fournir sont quelque peu différents. Vous devez en effet obligatoirement fournir un justificatif de conformité, même si vous disposez de la carte grise originale, mais aussi un certificat 846 A, qui correspond à un certificat de dédouanement. Veuillez également noter que dans tous les cas, votre facture doit être établie en Français et, si cette dernière doit être traduite, elle doit l’être par un traducteur agréé.

Lorsque vous importez une voiture depuis l’étranger, vous devez vous assurer qu’elle soit bien immatriculée et donc que vous ayez réalisé toutes les démarches nécessaires. Voici donc celles que vous devez effectuer.

Les différentes étapes de l’immatriculation d’un véhicule acheté à l’étranger

L’immatriculation d’un véhicule acheté à l’étranger peut être une démarche complexe, mais elle est incontournable si vous souhaitez rouler en toute légalité sur les routes françaises. Voici les différentes étapes par lesquelles vous devrez passer pour immatriculer votre voiture importée.

La première étape consiste à obtenir un certificat de conformité européen ou C. O. C auprès du constructeur automobile. Ce document attestera que le modèle et la version de votre véhicule répondent aux normes européennes et françaises concernant notamment la sécurité et l’environnement. Si ce dernier ne peut pas être obtenu, il faut alors demander un dossier DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement). Cette demande doit comporter des documents tels qu’un rapport d’expertise ainsi qu’une attestation des caractéristiques techniques du véhicule.

Une fois que vous disposez de ces documents, pensez à bien anticiper les éventuelles difficultés.

Les normes et réglementations à respecter pour l’immatriculation d’une voiture importée

Avant de procéder à l’immatriculation, vous devez connaître les normes et réglementations à respecter pour être en conformité avec la loi. Sachez que le certificat d’immatriculation du véhicule importé doit être demandé dans un délai maximal d’un mois suivant sa date d’entrée sur le territoire français.

Il est aussi impératif que votre voiture soit équipée des dispositifs obligatoires tels que les ceintures de sécurité aux places avant et arrière, l’allumage automatique des feux de croisement, une vignette Crit’Air si vous circulez dans Paris ou toute autre zone à circulation restreinte. Votre automobile doit aussi répondre aux règles environnementales françaises concernant notamment la pollution émise par les véhicules motorisés.

Vous devez souscrire une assurance auto auprès d’un assureur agréé en France afin de couvrir tous les risques éventuels. Les garanties minimales requises sont la responsabilité civile qui couvre les dommages causés à autrui ainsi qu’une protection juridique.

N’hésitez pas à faire appel aux services d’un spécialiste en importation automobile qui sera en mesure de vous guider tout au long des démarches administratives liées à l’immatriculation ainsi qu’au passage du contrôle technique imposé par la législation française.

Catégories de l'article :
Administratif