Vous avez besoin d’immatriculer un véhicule étranger et vous ne savez pas quelles démarches vous devez effectuer ? Nous vous proposons donc ce guide dans lequel vous retrouverez toutes les étapes nécessaires pour l’immatriculation d’une voiture étrangère et pour obtenir la carte grise de votre voiture importée.
Plan de l'article
Pourquoi faire immatriculer sa voiture importée ?
Alors que de plus en plus de personnes tentent de réaliser des économies en achetant leur automobile à l’étranger, il est tout de même nécessaire de réaliser certaines démarches particulières pour importer une automobile. Vous devez notamment vous assurer qu’elle soit immatriculée correctement dans un délai d’un mois après l’importation de votre véhicule. Si ce n’est pas le cas, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 euros, qui peut même être majorée pour un montant de 750 euros.
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Demander l’aide d’un professionnel pour la partie administrative
Les démarches nécessaires pour importer une voiture depuis l’étranger sont assez complexes et bien plus lourdes que dans le cas d’un simple changement de propriétaire de carte grise. En outre, ces dernières peuvent varier en fonction du territoire depuis lequel vous importez votre véhicule, notamment s’il provient ou non de l’Union Européenne. Pour vous faciliter grandement ces démarches, il peut être intéressant de passer par un prestataire auto tel que https://mandataire-auto-neuve.fr/. Ainsi, ce dernier vous assistera dans vos démarches tout en vous assurant que tout soit en règle et que rien ne soit oublié.
Les documents nécessaires pour l’immatriculation de votre véhicule importé
Pour pouvoir immatriculer correctement votre voiture achetée à l’étranger, vous devez fournir certains documents. Dans tous les cas, vous devez fournir certains documents, notamment un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois, votre demande d’immatriculation Cerfa 13750 parfaitement remplie et une facture établie par le vendeur ou un certificat de cession. En outre, vous devrez également fournir d’autres documents qui dépendent du lieu d’achat de votre véhicule. S’il est importé depuis un pays de l’Union Européenne, vous devez également disposer de la carte grise du véhicule, ou d’un certificat de conformité si vous ne pouvez pas vous procurer cette dernière, mais aussi d’une preuve attestant que le contrôle technique a bien été effectué dans les six mois et le quitus fiscal.
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Si le véhicule que vous importez provient d’un pays hors de l’Union Européenne, les documents à fournir sont quelque peu différents. Vous devez en effet obligatoirement fournir un justificatif de conformité, même si vous disposez de la carte grise originale, mais aussi un certificat 846 A, qui correspond à un certificat de dédouanement. Veuillez également noter que dans tous les cas, votre facture doit être établie en Français et, si cette dernière doit être traduite, elle doit l’être par un traducteur agréé.
Lorsque vous importez une voiture depuis l’étranger, vous devez vous assurer qu’elle soit bien immatriculée et donc que vous ayez réalisé toutes les démarches nécessaires. Voici donc celles que vous devez effectuer.
