Un chiffre claque : 25 km/h. C’est la frontière invisible mais déterminante qui sépare la trottinette électrique tolérée de celle qui vous expose à de lourdes sanctions sur la voie publique, en France. Peu importe le bridage logiciel, l’absence du marquage CE ou d’un simple avertisseur sonore, tout manquement relègue votre engin au rang d’objet à usage strictement privé. Les règles sont précises, la marge d’erreur quasi nulle.
À cela s’ajoutent une assurance dédiée et un seuil d’âge fixé à 14 ans pour rouler légalement en ville. Pourtant, des trottinettes vendues sur Internet ou en magasin échappent encore à ces exigences, piégeant les acheteurs sous le risque d’une amende salée ou d’une immobilisation du véhicule.
Trottinette électrique : ce que dit la loi en France aujourd’hui
La législation entourant la trottinette électrique en France s’est durcie au fil des années, calée sur la multiplication de ces engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). Les textes sont clairs : une trottinette doit rester sous la barre des 25 km/h. Pas une décimale en plus. Au-delà, votre engin n’a plus le droit de circuler sur la voie publique, même si une application limite sa vitesse. L’intention ? Rendre la ville plus sûre, pour tous.
Depuis 2019, le code de la route ne laisse plus de place à l’ambiguïté. Les trottinettes électriques doivent emprunter les pistes cyclables. À défaut, elles sont admises sur la chaussée, mais seulement là où la vitesse est limitée à 50 km/h, et toujours en agglomération. Le trottoir, lui, reste interdit, sauf décision expresse du maire. Hors agglomération, l’usage est limité aux voies vertes et pistes cyclables, et rien d’autre.
Quelques points clés à retenir pour rouler en règle :
- Âge minimum : 14 ans requis pour circuler sur la voie publique.
- Port du casque : non imposé par la loi, mais fortement recommandé.
- Assurance : une couverture en responsabilité civile spécifique aux EDPM est obligatoire.
Les équipements obligatoires sont non négociables : feux avant et arrière, avertisseur sonore, éléments rétro-réfléchissants, freins performants. À Paris ou ailleurs, le respect de ces règles ne souffre aucune exception. En cas de dépassement de vitesse, l’addition grimpe vite : jusqu’à 1 500 € d’amende. Ce cadre légal n’est pas qu’administratif : il vise à organiser la place de la trottinette en ville et à réduire le nombre d’accidents.
Quels critères pour qu’une trottinette soit considérée comme homologuée ?
Pour être considérée comme homologuée, une trottinette électrique doit répondre à plusieurs exigences définies par la loi et les textes relatifs aux EDPM. Premier critère incontournable : la vitesse maximale. Impossible de dépasser 25 km/h sur le plat. Les modèles affichant une vitesse supérieure, même bridés ensuite, sont assimilés à des cyclomoteurs et sortent du cadre légal, avec toutes les contraintes que cela implique.
L’homologation s’appuie sur plusieurs éléments à contrôler de près. Le constructeur doit garantir le respect de la vitesse maximale autorisée. Repérez le numéro de série, l’étiquette de conformité du fabricant et consultez la fiche technique. L’absence de ces informations expose le propriétaire à une requalification du véhicule et à une sanction à la clé.
Ne négligez pas la garantie responsabilité civile adaptée. L’assurance classique ne suffit pas : il faut un contrat dédié à la trottinette électrique, couvrant les dommages causés à autrui. Cette formalité reste incontournable pour tous les conducteurs.
Enfin, la liste des équipements exigés ne souffre aucune omission : système de freinage efficace, dispositifs réfléchissants, avertisseur sonore, feux avant et arrière. Ces obligations s’appliquent dès l’achat et pour chaque étape de l’homologation trottinette.
Voici les critères à cocher pour une conformité totale :
- Vitesse maximale de construction : 25 km/h
- Numéro de série et étiquette de conformité visibles et lisibles
- Assurance responsabilité civile dédiée aux EDPM
- Équipements obligatoires : freins efficaces, éclairages, avertisseur sonore, éléments rétro-réfléchissants
Comment vérifier si votre trottinette est conforme à la réglementation ?
Ne laissez rien au hasard quand il s’agit de la conformité de votre trottinette électrique. D’abord, faites l’inventaire des équipements obligatoires : avertisseur sonore sur le guidon, feux fonctionnels à l’avant et à l’arrière, et dispositifs rétro-réfléchissants bien en place. Ces éléments sont indispensables, surtout en ville ou dès que la nuit tombe.
Prenez ensuite le temps de vérifier la fiche technique de votre modèle. Recherchez la mention “25 km/h” pour la vitesse maximale autorisée. Une vitesse supérieure vous fait sortir du cadre légal. Assurez-vous aussi de la présence d’un numéro de série et d’une étiquette du constructeur, bien visibles. Ces éléments attestent de l’homologation et facilitent les contrôles sur la route.
Un point souvent oublié : l’assurance. Sans une garantie responsabilité civile spécifique, vous risquez gros en cas d’accident.
Restez attentif à la signalisation. Si la circulation trottinette électrique est permise sur les pistes cyclables, elle reste interdite sur les trottoirs, sauf décision municipale. En cas de non-respect, l’amende peut atteindre 1 500 euros.
Pour vérifier la conformité de votre engin, voici les points de contrôle à passer en revue :
- Freinage efficace et réactif
- Présence de feux avant et arrière, avertisseur sonore, éléments rétro-réfléchissants
- Assurance spécifique à la trottinette électrique
- Vitesse limitée à 25 km/h, numéro de série bien lisible
Des solutions concrètes pour rouler en toute légalité
Pour éviter toute mauvaise surprise, commencez par choisir une trottinette électrique homologuée, qui respecte la réglementation française sur toute la ligne. Vérifiez la présence des équipements obligatoires : feux avant et arrière, avertisseur sonore, catadioptres latéraux et système de freinage fiable. Ces éléments seront systématiquement contrôlés par les forces de l’ordre.
La vitesse maximale autorisée ne doit jamais dépasser 25 km/h, conception comprise. Les modèles bridés après l’achat ne sont pas pris en compte dans la légalité. Cherchez la mention “EDPM” sur le certificat d’homologation : elle garantit que votre véhicule respecte le cadre réglementaire.
Sur les trottoirs, la circulation reste interdite, sauf exception décidée par la municipalité.
Côté assurance, rapprochez-vous de votre assureur pour obtenir une garantie responsabilité civile dédiée à la trottinette. Certaines formules habitation couvrent ce risque, d’autres exigent une extension ou un contrat spécifique. Prenez le temps de comparer les plafonds d’indemnisation, la gestion des sinistres et le service client proposé en cas d’accident.
Pour renforcer votre sécurité, adoptez le port du casque et d’un gilet rétro-réfléchissant, particulièrement la nuit ou lorsque la visibilité diminue. Soyez attentif à la circulation, aux autres usagers, que ce soit sur les pistes cyclables ou dans le flux dense des rues parisiennes. Rangez toujours vos documents à portée de main : attestation d’assurance, certificat d’homologation, numéro de série. Anticiper, c’est déjà se protéger.
Un contrôle peut survenir à tout moment, sans prévenir. Autant que votre trottinette, soyez prêt à répondre présent.
