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Carte grise et cheval fiscal : décryptage des prix

Plusieurs paramètres sont à prendre en compte pour le calcul du prix de la carte grise. En effet, la délivrance de ce document est conditionnée par le paiement de la taxe régionale, la taxe professionnelle, la taxe sur le CO2, la taxe fixe et la redevance d’acheminement. Aussi, il est à noter que chaque région est libre de déterminer les tarifs du certificat d’immatriculation et les exonérations éventuelles pour la promotion des véhicules propres, tels que les GPL et les E85. Découvrez un tour d’horizon sur le sujet dans cet article.

Certificat d’immatriculation automobile : le prix du cheval fiscal en 2021

Pour déterminer le coût d’obtention du certificat d’immatriculation de votre voiture, vous devez d’abord vous demander quel est le prix d’un cheval fiscal dans votre région. Celui-ci est nécessaire pour le calcul du montant de la taxe régionale qui est quant à elle prise en compte lors de l’immatriculation du véhicule. Le coût du cheval fiscal est fixé librement par les régions.

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Voici un récapitulatif du prix du cheval fiscal pour chaque région en 2021 :

  • Auvergne-Rhône-Alpes : 43 euros
  • Bourgogne-Franche-Comté : 51 euros
  • Bretagne : 51 euros
  • Centre-Val de Loire : 49,8 euros
  • Corse : 27 euros
  • Grand Est : 42 euros
  • Hauts-de-France : 33 euros
  • Île-de-France : 46,15 euros
  • Nouvelle Aquitaine : 41 euros
  • Normandie : 35 euros
  • Occitanie : 44 euros
  • Pays de la Loire : 48 euros
  • Provence-Alpes-Côte d’Azur : 51,20 euros

En 2021, le tarif du cheval fiscal est aux environs de 41 euros dans l’Hexagone. Le prix du cheval fiscal est également différent dans les DOM. En Guadeloupe, celui-ci est à hauteur de 41 euros, tandis qu’il est de 42,50 euros en Guyane. À La Réunion par contre, le cheval fiscal coûte 51 euros. Son prix est quant à lui de 30 euros en Martinique et à Mayotte. Notons qu’aucune réduction n’est appliquée pour la promotion des véhicules propres dans ces départements.

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Comment calculer le coût de la taxe régionale à partir du prix du cheval fiscal ?

Pour calculer le montant de la taxe régionale à payer, vous devez multiplier le prix du cheval fiscal de votre région par la puissance fiscale de votre véhicule. Un automobiliste résidant en Nouvelle-Aquitaine et disposant d’un véhicule d’une puissance de 5 CV devra par exemple multiplier 41 euros par 5 pour connaître le montant de la taxe régionale à payer pour obtenir sa carte grise (soit 205 euros) .

Le pourcentage d’exonération de la taxe régionale

Il est possible de bénéficier d’un pourcentage d’exonération de la taxe régionale pour les véhicules dits propres dans certaines régions. En Auvergne-Rhône-Alpes et en Bourgogne-Franche-Comté par exemple, ce pourcentage est de 100 %. En Bretagne et en Centre-Val de Loire, par contre, les automobilistes possédant des véhicules propres peuvent profiter d’une exonération de 50 %. En revanche, les véhicules propres qui fonctionnent exclusivement à l’électricité, à l’hydrogène ou avec les deux énergies, sont totalement exonérés de la taxe régionale, et ce, dans toutes les régions.

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La taxe formation professionnelle dans les transports

Cette taxe conditionne également le coût final de la carte grise. Celle-ci concerne essentiellement les véhicules utilitaires tels que ceux dédiés au transport de marchandises et en commun. Son montant dépend essentiellement du PTAC du véhicule concerné. Pour les véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes par exemple, le coût de la taxe formation professionnelle est de 34 euros. Celui-ci s’élève à 127 euros pour les véhicules ayant un PTAC compris entre 3,5 et 6 tonnes et à 189 euros pour ceux situés entre 6 à 11 tonnes. En revanche, le prix de la taxe formation professionnelle pour les véhicules utilitaires supérieurs à 11 tonnes et ceux dédiés au transport en commun s’élève à 285 euros.

Il est important de savoir que les voiturettes ainsi que les véhicules de tourisme et de collection sont exonérés de cette taxe. Il en va de même pour certaines opérations, telles que le changement de domicile, le changement de dénomination sociale, la modification des caractéristiques technique, ainsi que l’attribution d’un nouveau numéro après une usurpation.

La taxe sur les véhicules polluants

Il s’agit d’une taxe qui s’applique aux véhicules de tourisme immatriculés à partir de juin 2004. La taxe malus sur les véhicules polluants se calcule suivant le taux d’émission de CO2 par kilomètre de la voiture, si celle-ci fait l’objet d’une réception communautaire. Pour les véhicules émettant un taux de 134 g de CO2 par exemple, le montant de la taxe s’élèvera à 75 euros. Celui-ci est à hauteur de 100 euros pour les véhicules ayant un taux d’émission de 135 g. En revanche, les véhicules de tourisme émettant un taux de CO2 inférieur à 133 g sont exonérés de cette taxe.

La taxe fixe

Le tarif de la taxe fixe, anciennement connue sous le nom de taxe de gestion ou taxe Y4, est de 11 euros depuis le début de l’année. Pour information, cette taxe sert à payer le coût de gestion et la production du certificat d’immatriculation. Dans ce sens, elle s’applique à tous les véhicules et dans la majorité des démarches liées à l’immatriculation. Les quelques démarches exonérées de cette taxe sont les corrections d’erreurs de saisie pendant l’immatriculation, l’usurpation de numéro d’immatriculation, les changements d’adresse et la conversion d’un numéro d’immatriculation FNI ou SIV.

La redevance d’acheminement de la carte grise

Il est possible de recevoir la carte grise sous pli sécurisé à domicile dans un délai de 5 jours depuis la mise en place du nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules en 2009. Ce sont le Ministère de l’Intérieur et le Ministère chargé du budget qui déterminent le coût de la redevance d’acheminement. Actuellement, ce dernier est à hauteur de 2,76 euros. Toutefois, il est important de noter que les cyclomoteurs n’ont pas toujours à payer cette redevance. Il en est de même pour la correction d’une erreur de saisie sur la carte grise.

La loi est claire. Les automobilistes doivent obligatoirement avoir une carte grise pour circuler en toute légalité. Le coût de ce document se calcule avec l’addition de ces 4 taxes et de la redevance d’acheminement. Pour vous simplifier la tâche, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne pour estimer le prix que vous devrez payer. Concernant les démarches en ligne relatives à l’obtention du certificat d’immatriculation, l’automobiliste devra simplement créer un compte usager sur le site ANTS et suivre les étapes indiquées.

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