Vous souhaitez immatriculer un véhicule de société en France ? Vous ne savez pas comment faire la démarche sur le site de l’ANTS ? Il existe des entreprises qui aident principalement les locaux à contourner la paperasserie en rendant la procédure rapide et efficace. Mais si vous souhaitez effectuer la procédure vous-même, voici quelques conseils.
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Plan de l'article
Immatriculation d’une voiture en France : les principes de base
Avant 2009, les démarches d’immatriculation se faisaient en personne à la préfecture. Depuis, la procédure se fait uniquement en ligne via le site de l’ANTS. Cependant, le système a également été semi-privatisé. Les agents agréés pour l’immatriculation des véhicules peuvent collecter les documents et les taxes et soumettre les demandes. Certains ont des bureaux, d’autres proposent des procédures en ligne simplifiées.
Bien entendu, le recours à un agent entraîne des frais supplémentaires. Toutefois, l’investissement en vaut souvent la peine étant donné la complexité de la voie officielle, son manque d’assistance en temps utile, etc. C’est pourquoi les agents privés sont très populaires, parmi les étrangers, mais aussi les locaux.
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En France, une carte grise suit la voiture pendant tout son cycle de vie. Lorsqu’un véhicule est vendu, l’immatriculation est transférée au nouveau propriétaire.
Immatriculation d’une voiture d’entreprise française : ce dont vous avez besoin
Si vous avez acheté votre voiture en France, la procédure d’immatriculation est assez simple. Lorsque vous achetez la voiture, vous devez vous assurer que le vendeur vous remet les documents suivants pour l’immatriculation d’une voiture en France :
- Carte grise barrée (certificat d’immatriculation croisé, au nom du vendeur sauf s’il s’agit d’une société)
- Certificat de contrôle technique français, qui ne peut avoir plus de 6 mois, ou 2 mois en cas de contre-visite.
- Certificat de situation administrative (certificat qui garantit que le véhicule est en règle, c’est-à-dire qu’il n’a pas été volé, qu’il n’a pas fait l’objet de contraventions impayées, qu’il n’est pas grevé, etc.
- Certificat de cession (un formulaire officiel qui doit être rempli par le vendeur, signé par vous et qui servira à immatriculer la voiture).
Vous devrez fournir tous ces documents, ainsi que les suivants :
- Document d’information sur l’entreprise
- Preuve de l’adresse de l’entreprise : facture d’électricité, contrat de location, acte de propriété…
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- Et enfin, une preuve d’assurance
Découvrez combien cela coûte
Faites des recherches sur le coût de l’immatriculation d’une voiture de société dans votre région. Il est important de savoir combien cela vous coûtera avant de prendre la responsabilité d’immatriculer un véhicule, mais ces coûts peuvent varier considérablement en fonction de l’endroit où vous vivez et du type d’activité que vous exercez.
Quel est le coût de l’immatriculation d’un véhicule en France ?
Il est impossible de répondre précisément à cette question. Les coûts d’immatriculation d’une voiture dépendent de nombreux facteurs, tels que :
- Voiture importée ou non ? En provenance de l’UE ?
- La puissance du moteur
- Dans quelle région vit le propriétaire
- L’âge de la voiture
Conservez les reçus de toutes les dépenses
Vous devez conserver tous les reçus des dépenses effectuées lors de l’immatriculation d’un véhicule de société, car l’administration fiscale vérifiera vos déclarations. Il est très facile de perdre le fil si vous ne gardez pas tout en ordre, mais heureusement, il existe quelques astuces simples qui peuvent vous aider à tout remettre en ordre.
Conservez tous les reçus relatifs à l’immatriculation de votre voiture de société. Cela comprend l’achat du véhicule lui-même, ainsi que les frais d’assurance et d’entretien ultérieurs. Vous pouvez également conserver les reçus pour l’essence ou l’électricité si vous les utilisez pour faire des voyages d’affaires avec elle.
Il est absolument essentiel que vous conserviez méticuleusement tous ces documents afin de pouvoir prouver vos prétentions si nécessaire.
Conservez une copie de tous les documents
Veillez à conserver une copie de tous les documents liés à l’immatriculation de votre voiture de société, au cas où vous en auriez besoin ultérieurement. Il s’agit notamment des documents requis pour l’immatriculation du véhicule, des détails relatifs à la plaque d’immatriculation et à la vignette fiscale, ainsi que de tout autre document relatif à l’immatriculation, comme les documents d’assurance ou les certificats de contrôle technique.
Il est également conseillé de conserver une copie des documents relatifs à l’immatriculation de votre voiture de société auprès des deux entreprises. Vous ne savez jamais s’ils vous demanderont des documents supplémentaires que vous n’avez peut-être pas.
L’immatriculation d’un véhicule de société est essentielle et vous devez d’abord vous inscrire auprès de l’ANTS. Assurez-vous de rassembler tous les documents nécessaires et soyez attentif lorsque vous remplissez tous les formulaires ! Renseignez-vous sur le montant que vous devrez payer et conservez tous les reçus et documents comme preuve d’une immatriculation légitime. Bonne chance !
