Économique et peu polluante, une voiture électrique englobe plusieurs avantages. Et elle est de plus en plus prisée, notamment en France, avec pas moins de 716 000 automobiles électriques ou hybrides rechargeables sur les routes en octobre 2021.
Pourtant, les particuliers sont un peu réticents en raison du tarif de vente élevé. Si vous voulez savoir comment obtenir la prime à l’acquisition d’une véhicule électronique et hybride rechargeable, alors suivez le guide.
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Plan de l'article
Le bonus écologique
On vous parle d’un exemple d’aides à l’achat pour d’une voiture électrique, sans oublier le bonus écologique.
Instauré depuis 2007 à l’issue de Grenelle de l’environnement, le bonus écologique est une aide financière allouée aux conducteurs de la route qui ont choisi une automobile électrique, plutôt qu’un véhicule thermique. Reconduit en 2022, il permet de réaliser des économies allant jusqu’à 6 000 euros.
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Qui a droit au bonus écologique ?
En vue de profiter du bonus écologique, le conducteur doit avant tout être majeur, habiter en France et acheter une voiture répondant à plusieurs conditions. Effectivement, il convient de préciser que l’aide n’est accordée que pour l’acquisition d’un véhicule, d’une camionnette électrique ou hybride rechargeable neuf, et aussi la location longue durée (2 ans et plus). En outre, la voiture doit :
- Avoir un taux d’émission de CO₂ de 50 g/km, 20 g/km maximum.
- Disposer d’un taux d’émission de CO₂ de 21 à 50 g/km au plus (pour les hybrides rechargeables).
- Être enregistrée en France.
- Ne pas être vendue durant les 6 mois suivant son achat, ni avant d’avoir parcouru 6 000 km au minimum.
Le bonus écologique pour l’acquisition d’un véhicule électrique d’occasion
Comme le mentionne le décret datant du 7 décembre 2020, les voitures électriques de seconde main achetées ou bien louées pendant 2 ans ou plus permettent aussi de jouir du bonus écologique. Pour cela, votre voiture devra :
- Présenter un taux d’émission de CO₂ de 20 g/km au maximum ;
- Être enregistrée en France
- Avoir été immatriculée pour la première fois depuis au moins les 2 ans après la facturation du payement du premier loyer ;
- Ne pas avoir été détenue par un membre du foyer fiscal ;
- Ne pas être vendue dans les 2 ans suivant la facturation ou le versement du premier loyer.
Bénéficier de la prime à la conversion
Anciennement appelée prime à la casse, la prime à la conversion est dédiée aux acheteurs ou aux conducteurs louant une voiture peu polluante. Mais en échange d’une prime qui peut aller jusqu’à 5 000 euros, les bénéficiaires seront dans l’obligation d’envoyer leur ancienne voiture diesel ou essence à la casse. Ce coup de pouce s’ajoute dès lors au bonus écologique, ce qui leur permettra de cumuler une somme allant jusqu’à 11 000 euros.
Le véhicule concerné devra :
- Appartenir au particulier depuis au moins 1 an
- Ne pas être gagé
- Être enregistré en France
- Ne pas être assuré ou endommagé depuis au moins un an à la date de sa remise à la casse
- Être mis au rebut dans les 3 mois avant ou les 6 mois après la facturation du véhicule neuf dans un centre « voiture hors d’usage » (VHU) agrée.
En somme, il apparait de ce qui précède que certaines conditions doivent être remplies pour bénéficier de cette prime et c’est bien ce qui vous a été donné plus haut.
