De nombreuses raisons peuvent amener à mettre fin à un contrat d’assurance automobile bien avant son échéance. Cela peut être fait par vous ou par votre assureur. Quels sont alors les motifs de résiliation d’une police d’assurance automobile ? Trouvez ici la réponse à cette question !
Plan de l'article
Motifs de résiliation d’une police d’assurance automobile par l’assureur
Les motifs de résiliation d’une police d’assurance automobile par un assureur sont multiples. En réalité, il peut être question d’un sinistre, d’une fausse déclaration de l’assuré, d’un risque assez grave, etc.
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Cas d’un sinistre
Votre assureur est en mesure de résilier votre police d’assurance lorsqu’un sinistre survient. Cela surtout dans le cas où il a lieu à cause d’une forte consommation d’alcool ou d’autres produits qui vous retirent toute lucidité.
Le non-paiement des cotisations mensuelles
L’assuré doit obligatoirement honorer le paiement de ses primes. Si vous ne le faites pas, vous recevrez environ 10 jours après une lettre de votre maison d’assurance. Ce courrier vous donnera un délai de 30 jours pendant lequel vous devez solder votre cotisation.
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Une fois ce temps écoulé, votre assureur a le droit de suspendre votre contrat. Si toujours est-il que l’assuré ne réagit pas dans les dix jours suivants la suspension, sa police d’assurance automobile est résiliée pour non-paiement de prime.
Cas d’une déclaration fausse ou d’une omission
Dès qu’un risque survient, l’assuré se doit de tout expliquer à son assureur dans les moindres détails. Il a intérêt à ne pas faire d’omission encore moins une fausse déclaration. Soyez donc honnête pour ne pas avoir à être confronté à une résiliation de votre contrat avant échéance.
Cas d’un risque aggravé
Vous n’êtes pas sans savoir que les compagnies d’assurance tiennent compte du profil de conducteur. Ainsi, elles peuvent trouver que le vôtre est risqué dans la mesure où vous aviez eu des antécédents d’usage de stupéfiants ou d’alcoolémie, etc.
Voilà pourquoi si un élément donné vient à toucher votre pourcentage de sinistralité, l’assureur peut faire cas d’un risque aggravé. Ainsi, si l’assuré n’arrive pas à faire une déclaration des circonstances, l’assureur peut résilier son contrat.
Motifs de résiliation d’une police d’assurance automobile par l’assuré
Comme l’assureur, l’assuré aussi dispose de divers motifs de résiliation d’une police d’assurance automobile. En effet, si le contrat est à l’échéance, celui-ci peut y mettre fin en adressant une note écrite à son assureur. Cela doit être fait au minimum deux mois avant l’échéance. Si ce délai n’est pas pris en compte, votre contrat ne sera pas résilié.
Par ailleurs, si c’est en dehors de l’échéance, la résiliation est possible à tout moment dès que le contrat atteint un an. Sachez que certains motifs peuvent pousser l’assuré à résilier sa police d’assurance automobile.
Pour les cas de retraite, déménagement, mariage
Le déménagement, la retraite et le mariage sont autant de motifs de résiliation d’une police d’assurance par l’assuré. Pour cela, si ceux-ci impactent le risque couvert par l’assureur, il doit lui adresser à temps un courriel recommandé avec accusé de réception. Votre requête sera prise en considération déjà après les 30 prochains jours. De ce fait, votre cotisation vous sera remboursée.
Les cas de vente, de don
Il peut arriver que pour telle ou telle situation, vous soyez contraint de vendre votre véhicule. Outre cela, vous pourrez décider de le donner. Dans ces cas, il convient de mettre fin à votre contrat d’assurance pour laisser le nouvel acquéreur faire ses choix.
Notifiez donc cela à votre société d’assurance soit par courrier soit tout autre canal. L’essentiel est que votre demande soit approuvée par votre assureur. Ce dernier devra donc vous retourner vos cotisations non prises en compte.
Les cas d’augmentation de cotisation et de perte d’automobile
Votre compagnie d’assurance peut augmenter ses tarifs. Si en tant qu’assuré, cela ne vous dit pas de continuer, vous pouvez demander la résiliation de votre police d’assurance. Il suffit d’envoyer une lettre recommandée à votre assureur.
Outre cela, s’il arrivait que vous perdiez votre voiture, la société d’assurance vous aidera à le renouveler selon les clauses du contrat. Cela dit, s’il s’avère que votre état lors du sinistre était peu recommandé, vous ne serez pas couvert. Votre contrat d’assurance prendra ainsi fin.
