Comment obtenir une nouvelle carte grise ?

Outre les classiques (pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de six mois, certificat de non-gage et PV de contrôle technique à jour s’il y a lieu), depuis le 13 août 2017, le propriétaire qui sollicite une nouvelle carte grise doit pouvoir fournir, “à la demande du ministre de l’Intérieur”, un permis de conduire valide (1) et une attestation d’assurance. Pour un véhicule immatriculé au nom d’une association, il faut apporter la preuve de la déclaration de l’association auprès de la préfecture et la copie des statuts ou tout autre pièce justifiant de l’existence légale de la personne faisant apparaitre le nom du responsable et l’adresse de l’organisme.

Calculer le prix de ma carte grise Comment recevoir sa carte grise à domicile Vous pouvez obtenir la carte grise de votre véhicule et la recevoir par courrier directement à votre domicile en passant une commande de Carte Grise Par Internet. L’État s’est modernisé concernant les démarches administratives liées aux titres sécurisés (Carte d’identité, permis de conduire, passeport, certificat d’immatriculation), et faire sa carte grise est désormais bien plus simple. Calculer le prix de son certificat d’immatriculation en une minute Quelques clics et une minute suffisent pour connaître le prix de votre nouvelle carte grise et pour effectuer votre demande par internet .

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Vous trouverez la liste des documents à fournir pour constituer un dossier de carte grise (justificatif de domicile, pièce d’identité, controle technique, certificat de cession, mandat, cerfa etc. Depuis le 1er novembre, l’immatriculation d’une voiture d’occasion vendue/achetée entre particuliers ou toute modification à effectuer sur la carte grise ne peuvent en effet être demandées qu’en optant pour l’une des deux solutions mises en place par le gouvernement : il faudra soit faire soi-même la demande en ligne, soit passer par un professionnel de l’automobile agréé.

Nous attirons votre attention sur le fait que vous ne pouvez pas circuler avec un véhicule sans posséder au minimum un certificat d’immatriculation provisoire et, dans l’idéal, une carte grise en bonne et due forme. Si vous venez d’acheter un véhicule neuf, il est nécessaire d’effectuer très rapidement les démarches inhérentes à l’édition de votre carte grise.

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Actualités, Carte de voeux, Bricolage, Coloriages, Cinéma, Coiffure, Cuisine, Déco, Dictionnaire, Horoscope, Jeux en ligne, Programme TV, Recettes, Restaurant, SMIC, Test débit, Voyage, Signification prénom . Nous parlons bien entendu ici de l’attente parfois interminables dans certaines régions avant d’être reçu à un guichet et sans la moindre certitude de ne pas être obligé de revenir à cause d’un document manquant au dossier. Pour éviter ce type de retard, il est également conseillé de préparer avec soin votre dossier en vous assurant qu’il comporte toutes les pièces justificatives nécessaires à sa recevabilité. Pour vous garantir de recevoir votre carte grise dans les meilleurs délais, vous pouvez effectuer votre demande de certificat d’immatriculation en ligne dès maintenant et recevoir ce document chez-vous très rapidement.

Vous pouvez faire vos démarches carte grise en ligne directement sur notre site, ou bien vous rendre chez un professionnel agréé (législation carte grise) près de chez vous.

De même, pour les demandes de justificatifs tels que les certificats de numéros d’immatriculation de véhicule provisoire, les justificatifs en cas de changement de domicilie ou encore les certificats de non-gage, qui devront être transmis de façon dématérialisée. Si vous n’êtes pas présent lors du passage du facteur à votre domicile, sachez qu’un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres et que vous pourrez ainsi aller retirer votre nouvelle carte grise directement dans votre bureau de poste.

Une fois le formulaire dument rempli avec les informations concernant le véhicule à immatriculer, il convient de payer en ligne les frais inhérent à cette nouvelle carte grise pour recevoir un certificat d’immatriculation provisoire.

Le plus souvent, ces demandes de première immatriculation se font très rapidement et vous recevrez dans l’attente de votre nouvelle carte grise le certificat provisoire d’immatriculation qui vous permettra de rouler avec votre véhicule pendant un mois.

Changement de propriétaire carte grise

Les demandes en ligne sont généralement traitées très rapidement et les mandataires vous informeront de toute manière des éventuels retards et feront tout pour les résoudre avec vous afin d’éviter toute perte de temps éventuelle. Les préfectures ferment leur accès au public à partir de janvier 2017 pour une grande partie (les sous préfectures ayant déjà fermées), vous pouvez désormais et ce depuis plusieurs années demander votre changement d’adresse par internet.

Pour les demandeurs de nouvelle carte grise qui n’ont pas accès aux nouvelles technologies, la demande de carte grise peut se faire auprès de l’un des 30 000 professionnels de l’automobile agréés en France. Ces cookies nous permettent d’enregistrer certaines informations de connexions qui ont pour but d’analyser et quantifier la fréquentation du site puis d’élaborer des études qualitatives visant à améliorer la présentation du site et de l’information diffusées sur nos produits et services. Le nouveau propriétaire serait dans l’incapacité de faire immatriculer le véhicule et il pourrait donc demander l’annulation de la vente mais également engager des poursuites pénales contre vous pour faux et usages de faux (étant donné que vous aurez vendu un véhicule donc la carte grise ne vous désigne pas comme propriétaire de celui-ci). Certaines prefectures garderons quelques heures ouvertes au public mais tendrons à fermer définitivement leurs guichets de carte grise afin de diriger les propriétaires de véhicules vers les professionnels de l’automobile habilités.

Changement du système de carte grise dans les préfectures à partir du 1er janvier 2017

La nouvelle carte grise européenne est composée d’une partie principale (où se trouvent toutes les informations sur votre véhicule) et d’un coupon détachable à utiliser en cas de changement d’adresse ou de vente du véhicule. Car il ne faut pas oublier que depuis la mise en place du nouveau système d’immatriculation, les véhicules neufs ou immatriculés avant 2009 doivent également effectuer un changement de numéro d’immatriculation sous le nouveau système et donc changer leurs plaques d’immatriculation. NB : Toute personne n’ayant pas fait cette demande de carte grise en ligne ou auprès d’un professionnel agréé s’expose à une amende de 135 € en cas de contrôle de carte grise par les forces de l’ordre. Dans le cas particulier où le véhicule est acquis par adjudication ou auprès des domaines et vous est remis sans sa carte grise, sa réception à titre isolé par le service des mines est nécessaire. Le mandataire en ligne vous communiquera une liste précise des documents à fournir en se basant sur les informations que vous aurez renseignées dans votre dossier de demande via le formulaire en ligne et donc selon vos besoins précis.

Pour vous garantir des délais aussi courts, les mandataires agréés traitent votre demande le jour même de la réception de vos documents en vérifiant bien entendu que le dossier est complet et bien rempli et en transmettant la demande à l’ANTS, soit l’Agence Nationale des Titres Sécurisés qui est le seul organisme habilité à éditer des certificats d’immatriculation. La modernisation et simplification du système pour faire sa carte grise doit permettre à un maximum d’automobilistes d’effectuer leur demande de carte grise en ligne n’importe où, et à n’importe quel moment de la journée (jour férié compris). Mis en place progressivement depuis quelques années, ce système est aujourd’hui la règle en matière de demande de carte grise puisque les derniers guichets en Préfecture ont fermé en novembre 2017. Le demandeur ayant acheté un véhicule d’occasion doit donc fournir une version numérique de sa carte d’identité, du récépissé de contrôle technique ainsi que de la carte grise barrée où figurent la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) » avec la signature de l’ancien propriétaire.

 

Démarche d’immatriculation d’un véhicule très courante, le changement de titulaire nécessite désormais d’effectuer une demande de carte grise en ligne qu’il est possible de réaliser via Cartegrise.

Certains concessionnaires vous fournissent directement un formulaire Cerfa 3 en 1 ou Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf prêt  l’emploi qui sert à la fois de demande d’immatriculation, de document pour obtenir un justificatif fiscal, de preuve de justificatif technique et de certificat de vente. Il vous suffira de les renvoyer accompagnés de votre formulaire officiel signé pour que votre demande soit enregistrée et que votre carte grise soit imprimée et envoyée chez-vous par courrier.

Comment faire sa carte grise ?

Le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV), relatif à la délivrance des cartes grises, qui a été mis en place en 2009, puis la généralisation des démarches administratives par Internet engagée entre 2016 et 2017 ne permettent plus aux usagers de faire les démarches directement au service carte grise de leur préfecture.
Pour un passeport établi hors UE, si l’adresse du passeport est en France, fournir en plus une copie de la carte de séjour ou du permis de conduire français, si l’adresse du passeport est hors de France, fournir une copie du visa. Avant toute chose, dès que vous constatez le vol de votre carte grise, vous devrez immédiatement en faire la déclaration auprès des forces de l’ordre les plus proches des lieux présumés du méfait.

Il existe deux cas pour un changement d’adresse: votre véhicule est dans l’ancien système d’immatriculation le FNI (le numéro d’immatriculation est du type 123 ABC 12) ou votre véhicule est dans le nouveau système le SIV (son numéro d’immatriculatione est dans le format AA-123-AZ). Pratique notamment pour qui veut procéder à une modification (de type changement d’adresse) sur la carte grise d’un véhicule en location (LLD ou LOA), puisque c’est impossible en ligne, même avec un mandat du loueur. En effet, une fois que vous aurez complété votre dossier de demande de carte grise en ligne et que vous aurez renvoyé le formulaire signé et accompagné des pièces justificatives, vous n’aurez qu’à attendre quelques jours à peine avant de recevoir votre certificat d’immatriculation par courrier. Copie de l’attestation d’assurance (carte verte) du véhicule en cours de validité et case à cocher sur le mandat (CERFA 13757*03) afin de recueillir l’engagement formel du demandeur à assurer le véhicule (Décret 2017-1278 du 9 août 2017).

Malheureusement, les mesures prises à ce moment-là n’ont pas permis d’atteindre les objectifs fixés et une étude a ainsi montré que sur les 101 Préfectures françaises, seules une quarantaine ont atteint leur objectif.

L’accès aux préfectures n’étant plus ou très peu possible pour le grand public à partir de janvier 2017, les propriétaires de véhicules motorisés devant effectuer des changements sur leur certificat d’immatriculation sont invités à se tourner vers les professionnels de l’automobile habilités pour effectuer les démarches de carte grise.

Si vous avez la possibilité de vous occuper de cette démarche vous-même en constituant seul votre dossier et en l’envoyant à l’ANTS, nous vous recommandons plutôt de faire appel à un mandataire spécialisé et agréé.

Concernant l’adresse à justifier, il faut savoir que les co-titulaires dont les noms figureront sur le certificat d’immatriculation ne doivent pas nécessairement loger à la même adresse, le fait qu’ils soient co-titulaires ne nécessite pas qu’ils vivent ensemble.

En octobre dernier, Bernard Cazeneuve (Ministre de l’Intérieur) a dévoilé le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) prévoyant la dématérialisation des démarches administratives à partir de 2017, notamment en matière de délivrance de titres sécurisés.

Agence Nationale des Titres Sécurisés

**Si le propriétaire du véhicule est mineur ou ne possède pas le permis, il (lui ou son représentant légal) doit désigner une personne détentrice d’un permis valide qui sera titulaire de la carte grise. Etant donné qu’il faut aussi compter le temps nécessaire à la constitution du dossier de demande, et en tenant compte du délai maximal autorisé de 30 jours pour rouler légalement avec un nouveau véhicule sans carte grise, il était urgent de mettre en place un système plus accessible et plus moderne afin de permettre aux usagers de réduire leurs délais d’attente pour l'obtention de leur carte grise.

Il permet de déterminer ce que vous devez régler lorsque vous faites une demande de nouvelle carte grise en ligne, une demande de duplicata de carte grise, ou encore une demande de certificat d’immatriculation de véhicule.

L’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) et la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) invitent à la vigilance : fuyez les adresses Web se terminant par “.

Pour information, vous avez besoin de fournir des documents carte grise bien spécifiques, qui, bien évidemment peuvent varier selon la nature de votre demande (demande de certificat d’immatriculation, demande de nouvelle carte grise, duplicata de justificatif de domicile…).

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Si vous vous portez acquéreur d’un véhicule d’occasion, c’est uniquement vous, en tant qu’acheteur, qui êtes en charge des démarches nécessaires au changement de carte grise. Munissez-vous de votre carte bancaire, nécessaire pour régler les taxes, du certificat d’immatriculation et du “code de cession” transmis par le vendeur (qui lui a été délivré lors de sa déclaration de cession). Une fois encore, l’enregistrement de votre demande de carte grise en ligne vous permettra d’obtenir un certificat d’immatriculation provisoire avec lequel vous pourrez circuler pendant un mois. Dans le cas où cotre concessionnaire ne propose pas ce service et que vous souhaitez vous occuper par vous-même de cette démarche, vous pouvez bien entendu passer par un autre mandataire en ligne comme celui que nous recommandons sur notre site et qui compte parmi les plus sérieux. Les articles R322-1 et suivants du Code de la Route obligent les titulaires d’un véhicule à mettre à jour la carte grise du véhicule suite à un déménagement ou à un changement de nom de rue.

Pour un achat auprès d’un professionnel, les dossiers à prévoir sont les mêmes par contre, un récépissé de déclaration d’achat doit être joint au dossier pour prouver que le vendeur profesionnel est bien le propriétaire du véhicule vendu.

Que vous utilisiez notre service pour immatriculer par internet une voiture, une moto, un cylo, ou bien encore une remorque, un quad, un camping-car ou un utilitaire, rien de plus simple, le calculateur de taxe vous demandera de renseigner quelques champs (visibles sur votre certificat d’immatriculation actuel) ainsi que votre département d’habitation, vous obtiendrez le prix de votre carte grise immédiatement à l’écran, sans aucun engagement. Dans tous les cas et une fois votre demande effectuée, vous aurez la possibilité de suivre l’avancement de celle-ci directement en ligne afin de savoir où en est le traitement de votre demande et serez assuré de recevoir votre carte grise définitive avant la fin des 30 jours de délai légal. En effet, lors de l’enregistrement de votre demande en ligne, il vous sera remis un accusé réception de votre demande ainsi qu’un certificat provisoire d’immatriculation qui vous permet de circuler pendant un délai d’un mois avec votre véhicule sans craindre une éventuelle verbalisation lors d’un contrôle.

Suite à l’achat d’un véhicule d’occasion, l’enregistrement de la cession du véhicule doit être réalisé sous 15 jours par le vendeur et la nouvelle carte grise doit être faite au nom de l’acquéreur sous un mois. Depuis le 6 novembre 2017 et la mise en place des télé-procédures en ligne au sujet des titres sécurisés (carte grise, passeport, carte d’identité, permis de conduire) consécutive à l’introdution du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) , il n’est plus possible de se déplacer au service carte grise d’une préfecture pour obtenir un certificat d’immatriculation. Un service pour faire sa carte grise en ligne pratique, ultra rapide et totalement sécurisé, qui correspond à la simplification des démarches administratives du Service Public. Comme nous l’avons vu plus haut rapidement, le délai nécessaire à l'obtention de votre carte grise dépend essentiellement de la manière dont vous allez faire votre demande.

Changement du système de carte grise dans les préfectures à partir du 1er janvier 2017

Jusqu’à l’automne 2017, les acheteurs de véhicules d’occasion adressaient le plus souvent leur demande de carte grise en préfecture soit en se rendant au guichet, soit en adressant leur dossier par courrier. Lorsque votre dossier est enregistré par la préfecture, vous devrez recevoir un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) qui vous autorisera à circuler avec votre véhicule pendant 1 mois sur le territoire français.

C’est ainsi qu’est née l’idée de supprimer peu à peu les guichets dédiés aux certificats d’immatriculation dans les Préfectures pour proposer un service entièrement en ligne.

>étant donné que le SIV (nouveau système d’immatriculation) rentre en vigueur jeudi 15 octobre et que pour préparer ce passage, les préfectures ferment pour la plupart à partir de demain midi jusqu’à jeudi, vous êtes contraint de faire votre demande d’immatriculation à partir de vendredi et votre véhicule recevra une nouvelle immatriculation à vie. Mais au-delà de ce délai, si vous faites l’objet d’une arrestation ou d’un  contrôle de police ou de gendarmerie et que vous n’êtes pas en mesure de présenter une carte grise valide, vous pouvez être verbalisé à hauteur de 160€ et qui peut atteindre les 750€ en cas de majoration à cause du non-changement d’immatriculation. Le gain de temps est bien entendu considérable puisqu’il n’est plus nécessaire pour l’usager de se déplacer ni même de faire la queue dans une file d’attente interminable. Suite à l’achat d’un véhicule d’occasion en France ou à l’étranger, le nouveau propriétaire d’un véhicule dispose d’un délai légal d’un mois pour effectuer ses démarches afin d’obtenir un nouveau certificat d’immatriculation (ou carte grise) à son nom. Le reste de la procédure est sensiblement le même que pour un achat de véhicule neuf en ce sens qu’il vous suffit de faire votre demande de carte grise en ligne en précisant qu’il s’agit d’un véhicule d’occasion. com regroupe des professionnels habilités et agréés par le Ministère de l’Intérieur partout en France, capables de vous recevoir en agence pour effectuer vos formalités d’immatriculation d’un véhicule.

Vous aurez besoin pour cela de quelques renseignements que vous trouverez sur le bon de commande ou la facture de l’achat de votre véhicule ainsi que sur les documents que vous aura remis votre concessionnaire. C’est ainsi qu’en 2011, le gouvernement français a décidé de remédier à ce souci en améliorant globalement les performances des guichets administratifs avec pour objectif une attente maximum de 30 minutes pour l’obtention d’une carte grise. Lorsque vous achetez ou devenez propriétaire d’une voiture neuve ou d’occasion, vous disposez d’un délai légal d’un mois seulement pour effectuer les démarches relatives à votre demande de carte grise et vous mettre en règle avec la loi. Vous pouvez effectuer une demande de carte grise en ligne, connaître le prix du cheval fiscal dans votre département, trouver la liste des garages agréés et les informations sur la Préfecture de votre ville ou de votre département en cliquant directement sur les liens ci-dessous :
. Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.

Vous devrez donc constituez un dossier de demande d’immatriculation en joignant au dossier une pièce d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile, une demande de certificat d’immatriculation établie au moyen du formulaire de demande Cerfa 13750*01 et l’ancienne carte grise. Le nouveau dispositif mis en place par l’Etat a été pensé afin de répondre à un problème que toute personne qui a dû faire un jour une demande de carte grise en Préfecture a rencontré.

Si les Préfectures n’acceptent plus les demandes physiques depuis que les derniers guichets ont été fermés, il est aujourd’hui possible de faire votre demande par Internet. Ce certificat d’immatriculation provisoire vous permet d’ores et déjà de circuler avec le véhicule en attendant de recevoir votre carte grise définitive qui vous est envoyée sous quelques jours par courrier après que vous ayez vous-même renvoyé votre dossier complet comme nous vous l’expliquerons ci-après. Lorsque vous cédez votre véhicule, gratuitement ou non, vous devez accomplir des démarches administratives pour régulariser la situation dudit véhicule, notamment en ce qui concerne sa carte grise.

Une fois que vous connaissez le prix de votre carte grise, vous pourrez payer le montant indiqué, sur notre plateforme de paiement sécurisé, avant de fournir tous les documents nécessaires à votre demande de carte grise par internet, à votre demande de duplicata de carte grise ou de certificat d’immatriculation de véhicule. Dans ce cas, joindre au dossier de demande d’immatriculation les Statuts ou le procès-verbal de la dernière assemblée générale et récépissé de déclaration de l’association auprès de la préfecture, un justificatif de la nomination du signataire (assemblée générale, composition du bureau) ainsi que les justificatifs d’identité d’un responsable.

Il en va de même pour les demandes de cartes grises par courrier effectuées auprès des Préfectures et dont le délai maximal d’obtention de 6 jours est largement dépassé pour plus de la moitié des départements concernés.