Suite à une décision de l’Etat, un certain nombre de démarches administratives se sont vues dématérialisées afin de les faciliter. C’est le cas pour la carte grise dont il est possible de faire la demande sur le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). D’autres services en ligne sont également disponibles pour entreprendre cette démarche.
En plus de la dématérialisation, il existe plusieurs méthodes afin de bénéficier de prix avantageux pour faire immatriculer votre véhicule.
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Plan de l'article
Le calcul du montant du certificat d’immatriculation
Afin de faire des économies, il faut d’abord comprendre comment fonctionne le système.
Le prix d’une carte grise varie selon la région où vous vivez.
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Cette taxe régionale prend en compte votre adresse et donc votre région, la puissance fiscale de votre voiture et son ancienneté.
Si votre véhicule a moins de 10 ans, vous paierez le même prix que pour un véhicule neuf (c’est le tarif maximal).
En revanche si le véhicule a plus de 10 ans d’ancienneté, la taxe est divisée par deux.
Notez que les taux peuvent varier d’année en année donc veillez à vous renseigner à chaque changement.
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Il existe des taxes supplémentaires qui s’effectuent par exemple sur les véhicules utilitaires afin de contribuer financièrement au développement des actions de formation professionnelle dans le domaine des transports. Le tarif différera en fonction du poids total du véhicule (PTAC).
Les véhicules particuliers sont exonérés de cette taxe additionnelle.
Ensuite, on nommera la taxe Y.3 qui concerne les véhicules polluants. Le montant de la taxe CO2 dépend du taux d’émission de dioxyde de carbone en fonction du nombre de kilomètre de la voiture (c’est la puissance fiscale).
Cette taxe concerne tous les véhicules mis en circulation à partir du 1er juin 2004.
L’écotaxe a finalement remplacé la taxe CO2 en 2008. Elle correspond à un malus écologique afin d’encourager les conducteurs à acheter des voitures plus écologiques.
La taxe Y.4 est élevée de 4 euros, elle est simplement une taxe de gestion.
Pour terminer, la redevance représente le coût de l’envoi du certificat d’immatriculation chez vous. Il est de 2.76 euros.
Les solutions pour diminuer les frais d’immatriculation
Il apparait facilement que tous les frais énoncés précédemment peuvent être amortis, voire même pour certains supprimés.
La demande en ligne vous facilitera la vie et vous fera déjà gagner un temps considérable. Vous n’êtes pas obligé de vous rendre à la préfecture pour faire votre carte grise.
Vous pouvez en revanche anticiper et prévoir une économie en faisant un meilleur choix d’achat de véhicule.
En choisissant une voiture dite « propre », vous pouvez bénéficier d’une exonération partielle ou totale. Cette diminution de tarif est destinée aux véhicules moins polluants, cela vous permet de payer moins cher votre carte grise.
Préférez aussi l’achat d’un véhicule plus récent pour profiter d’une réduction de la taxe régionale.
Aussi, les véhicules électriques ou les véhicules ayant besoin de super-éthanol E85 vous feront échapper au malus écologique.
Afin de vous aider à calculer le coût de l’immatriculation de votre véhicule, il est recommandé d’utiliser des simulateurs. Ils sont très utiles pour prendre en compte tous les critères nécessaires et calculer le prix total de la carte grise. Faire une simulation sur un site professionnel agrée par l’Etat est un bon moyen de trouver comment profiter du meilleur tarif.
Les plaques d’immatriculation
Si vous avez besoin d’installer des plaques d’immatriculation, vous pouvez là aussi choisir les meilleurs modèles à moindre coût.
Les plaques en aluminium sont les plaques les plus couramment posées. Elles sont en effet moins chères que les plaques en Plexiglass et sont résistantes dans le temps. L’aluminium ne perd pas sa couleur et résiste aux UV.
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Les documents à fournir pour l’immatriculation
Si vous souhaitez faire immatriculer votre véhicule, il faut fournir les documents nécessaires auprès des autorités compétentes. Voici une liste non exhaustive des papiers à prévoir :
• La carte grise du véhicule. Celle-ci doit être remplie et signée.
• Un justificatif de domicile (facture d’eau, d’électricité ou de gaz). Il doit dater de moins de trois mois.
• Une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire).
• Le certificat de cession signé par l’ancien propriétaire ainsi que le code confidentiel associé au certificat.
Attention : si votre voiture a été importée depuis un pays hors Union Européenne, vous devrez aussi fournir un quitus fiscal délivré par les services des impôts. Ce document atteste que la TVA a bien été payée en France sur le véhicule en question.
En cas de changement dans la situation du propriétaire du véhicule (mariage, divorce…), n’hésitez pas à consulter le site officiel pour connaître les démarches spécifiques à effectuer afin de mettre à jour vos papiers administratifs rapidement et simplement !
Les démarches à suivre en cas de changement de propriétaire
En cas de changement de propriétaire, certaines démarches doivent être accomplies dans les plus brefs délais pour mettre à jour les papiers administratifs du véhicule. Voici donc un petit guide pratique qui vous permettra d’effectuer ces démarches simplement et rapidement.
Si vous êtes le nouveau propriétaire du véhicule, pensez à bien demander la carte grise à votre nom. Cette formalité doit être accomplie dans un délai maximum d’un mois suivant la date d’achat ou de cession. Pour ce faire, il faudra fournir l’ensemble des documents nécessaires (voir notre précédente section).
Sachez que le certificat d’immatriculation ne peut pas être transféré entre particuliers mais seulement établi auprès des autorités compétentes par le nouveau titulaire du véhicule. Cela signifie qu’il faudra obligatoirement demander une nouvelle immatriculation en remplissant la demande de certificat d’immatriculation correspondante.
Pour effectuer cette étape essentielle, plusieurs solutions s’offrent à vous :
• Le guichet unique accessible sur Internet,
• Les professionnels habilités (garagiste agréé ou mandataire)
• Ou encore l’ANTS où vos informations seront traitées directement.
Notez aussi qu’en cas de vente ou d’achat via un professionnel automobile tel qu’un garagiste par exemple, celui-ci sera souvent en mesure d’établir gratuitement le nouveau certificat d’immatriculation dès lorsqu’il possède la mention ‘habilitation au SIV‘ gravée sur sa plaque professionnelle.
Pensez à bien noter que si vous ne respectez pas ce délai d’un mois, une amende sera infligée. Alors, n’hésitez pas à effectuer ces démarches dans les plus brefs délais pour éviter toute contravention inutile.
La mise à jour des papiers administratifs du véhicule en cas de changement de propriétaire nécessite un certain nombre de formalités spécifiques. Grâce aux différentes solutions mises en place par l’État et les professionnels habilités, il est possible d’effectuer ces démarches facilement et rapidement.
