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Peut-on changer d’assurance n’importe quand ?

La loi Chatel a donc imposé aux assureurs d’informer l’assuré de son droit de résiliation au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation, se situant 1 à 2 mois avant la date anniversaire du contrat.

Mais attention, selon le principe de non rétroactivité des lois (c’est-à-dire que la loi ne s’applique pas à ce qui s’est passé avant qu’elle entre en vigueur), ce « un an d’ancienneté » ne concerne que les contrats qui ont été renouvelés depuis le 1er janvier 2015.

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j’ai souscrit une assurance santé en résiliant l’ancienne , puis je me suis rendu compte que je serais difficilement solvable , d’autant plus que je suis à 100 pour cent sécurité sociale. bonjours ,litige du a une réduction non respecter avec agence axa habitation dossier envoyer a axa relation client recommander et médiateur assurance,puis résilier mon assurance en loi Hamon depuis le 23mai2018 j ai le courrier axa qui me confirme qui me doit 109 euro ,depuis le23juin2018 agence axa je fait que contacter mail et télephone et relation client axa du a mon litige numéro de dossier agence me dit que comme j ai résilie elle est en droit de ne plus s occuper de mon dossier et relation client me dit que c est agence qui doit envoyer le remboursement relation client me dit qui leur envoyer un mail pour qui me rembourse et agence axa me dit qui me mente perdu. Merci de votre réponse au 19/02 Je ne comprends pas votre digestion de résilie moi même alors que l assureur prend l initiative à cause du sinistre dont je suis pas responsable mais cas complexe et probablement honereux pour tous les copropriétaires . Galère pour l’avoir le recevoir je leur envoie mais ils ne coupent finalement l’assurance qu’à cette date (du justificatif) et en plus me demande de signer et je dois payer un autre mois de plus pour la responsabilité civile.

Changer d’assurance grâce à la loi Hamon : mode d’emploi

L’objectif : protéger le consommateur et lui permettre de résilier plus facilement dans le but d’augmenter la concurrence et à termes faire baisser les tarifs d’assurance. Je n’ai pas un an de contrat avec le nouveau véhicule mais s’agissant d’un transfert de contrat, peut on considérer que ce contrat a plus d’un an pour pouvoir changer d’assurance avant octobre 2018,
Cordialement,
Aloice.

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L’augmentation des cotisations est également un argument qui permet de changer de complémentaire santé quand on veut, à condition que l’augmentation soit disproportionnée. *** 10% : Économies maximales proposées sur le prix de l’énergie au kWh par nos partenaires comparé au tarif règlementé en vigueur, elles ne s’appliquent pas à l’abonnement et aux options éventuelles. Bonjour,

Concernant le point de départ du délai d’un an, il est tenu compte de la nouvelle souscription – même si vous évoquez un seul et unique contrat d’assurance auto, vous avez dû signer un avenant pour qu’il soit adapté à votre nouveau véhicule – cela signifie que le changement de véhicule refait partir à zéro la durée minimale d’un an pour la résiliation dans le cadre de la loi Hamon. A ce jour il me reste encore 2 factures a payer (echeance 01/2017 et 02/2017), j’ai transmis 3 chèques pour les soldées le dernier chèque est à déposer au 15/05, l’assureur actuel peut-il me refuser la résiliation.

Loi Hamon et résiliation d’assurance

Entrée en vigueur le 1er janvier 2015, la loi Consommation donne aux consommateurs le pouvoir de résilier leur contrat d’assurance auto, moto et habitation à la date de leur choix, passé un an de contrat. Le courtier m’a conseillé de : 1) invoquer la loi Hamon pour changer d’assurance d’abord 2) faire une demande de changement de destination du bien en locatif auprès de la banque pour supprimer ainsi les garanties IPT, ITT et IPP devenues non obligatoires.

L’assurance en ligne ne veut pas résilier mon contrat , sachant que je n’ai pas signé de contrat , je suis en garantie provisoire, car ils leurs manquent les documents et la signature de contrat. Bonjour, J’ai résilié ma complémentaire santé en appliquant la loi Chatel, cela m’a été refusé pour motif: contrat collectif à adhésion facultatif ne rentre pas dans le cadre de la loi Chatel. Assurance des Smartphones, assurance voyage…on ne le sait pas toujours mais ces assurances font parfois double-emploi avec des couvertures plus courantes (via la carte bleue ou une autre assurance).

Bonjour,

Il est a priori possible de solliciter l’assureur pour lui demander d’être à l’initiative de la résiliation d’assurance, ce qui vous évitera notamment de devoir payer une possible surprime d’assurance auprès du nouvel assureur. bonjour, mon assurance auto arrive à échéance le 31/12/17 on m’a dit d’attendre l’avis d’échéance et que je dispose d’un délai de 20 jours suivant l’envoi du présent avis d’échéance pour faire ma demande de résiliation en LRAR.

MMA vient de refuser cette résiliation invoquant qu’il n’appartient pas à mon nouveau courtier d’adresser sa demande de résiliation mais à la compagnie axa repreneur du risque.
L’adhésion prend effet le jour même de votre entrée dans l’entreprise, et justifie une demande de résiliation immédiate de votre mutuelle individuelle sous le motif d’une adhésion à la mutuelle collective de la compagnie. L’assureur est soumis aux mêmes conditions (envoi d’une lettre recommandée de résiliation) pour la résiliation et a également un préavis à respecter sauf problème d’impayé (Cf. En pratique, dans le cas d’un contrat qui débute le 1er octobre 2013 – bien que vous soyez engagé depuis un an au 1er octobre 2014 – il vous faudra attendre le 1er octobre 2015 (date anniversaire) pour résilier votre assurance. Bonjour, Mon scooter 125 étant assuré depuis avant 2015,je suis obligé d’attendre la prochaine échéance annuelle pour résilier mon contrat, avec un préavis de 2 mois . J’ai bien commencé à payer les factures impayées et la société chargée du contentieux m’informe que malgré la suspension de ma ligne SFR continu à me facturer pour des services non utilisés et que je devais contacter le service client pour demander de ne pas être facturé en attendant que je termine de payer la dette.

Si le contrat a été signé dans le cadre d’un démarchage à « domicile » ( par téléphone ou internet) vous avez 14 jours à partir de la signature et si le contrat n’a pas pris effet dans les 7 jours suivant sa signature. Si vous avez souscrit le 15/02/2018 et que vous avez une échéance au 31/12/2018, vous ne pourrez résilier « traditionnellement » que le 31/12/2019 (car le contrat aura pas 1 an) mais vous pourrez résilier au 15/02/2019 au titre de la loi Hamon. Venant de déclarer mon sinistre, je me posais les questions suivantes : Suis-je en droit de résilier mon contrat quelques jours après la déclaration de mon dernier sinistre afin d’anticiper une éventuelle résiliation sachant que j’ai plus de deux ans d’ancienneté sur mon contrat auto .

Vous pouvez négocier auprès de votre assureur pour que la résiliation soit à votre initiative, ce qui vous permettra de souscrire une nouvelle assurance moins onéreuse. Les emprunteurs ont – depuis le 26 juillet 2014 – 1 an de réflexion pour changer de couverture en cours de prêt sans être victime d’un refus de la part de la banque ou sans craindre des frais en cas de changement de contrat.

Nouvelle encyclopédie théologique

Fin janvier 2018 j’ai voulu compléter mon assurance habitation par certaines options qui me semblaient non négligeables… mais le conseillé de la macif a répondu négativement à plusieurs de mes demandes.

Bonjour, je souhaite changer d’assurance auto avec la loi hamon, mon futur assureur me dit que je ne serai couvert par lui que dans 45 jours (15 jours d’envoi et 1 mois de préavis), en attendant je serai couvert pas mon ancien assureur. on nous prend en otage sorte de toile d araignée je comprend pas qu on nous impose une assurance si je comprend la loi amon ceci arrange les assurance pouvait vous me répondre je vous en remerci.

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 Une fois votre nouvelle assurance choisie grâce à la comparaison, vous avez la possibilité de souscrire directement en ligne et l’assureur s’occupe de toutes les démarches de résiliation à votre place. escuse ma lettre je ne ecrit pas bien mais je fais une assurance auto j’envoyer tout le papiers comme on demander a 8 Janvier de 2017 et tout suite je payer 128 euros et quelque depuis j’assignée un contract tout suite le contract dit 65,00 euros et apres tout l’assurance doit faire le primiere prelevement a 5 Fevrier et quand je vois que ma piquer du banque sans ma autorization 74 euros depuis tout suite a 9 Fevrier m’ont demander par mail plus 48 euros de un complement et apres par telephone 84 euros et au fin de mois je reçu encore un mail que a 5 de Mars vont faire un prelevement de 224 euros ou je repond par telephone que je ne paye plus rien et que je vais allez un avocat. Si le nouvel assureur a bien résilié l’ancienne assurance pour votre compte, l’ancien contrat est résilié de plein droit et vous serez remboursé au prorata. l’assureur ne veut pas prendre en compte sa demande de résiliation immédiate et il l’oblige a assurer sa voiture jusqu’à la fin de l’échéance du contrat le 08/18.

Bonsoir, J’ai demandé la résiliation de mon assurance décès à la macif le 18 août 2018 sachant que j’ai plus 1 an d’ancienneté car j’ai souscrit en septembre 2014 la loi Hamon m’y autorise mais la Macif m’envoie une échéancier à régler avec un montant pour résilier le contrat alors que j’ai réglé le mois en cours on t il le doit de me demander de régler 600 euros surtout que à l’année le contrat est de 36,65 euros puis je contester.

Il me demande de payer l’intégralité de l’année alors qu’il m’ont assuré que 2 moi ( mon contrat est annuelle car il ont oublié de me préciser qu’il fallait que je les rappelle avant le début de l’année pour passer en paiement mensuel) donc ma question est ont t’il droit. Bonjour je vais acquérir d ici quelques jours un nouveau véhicule que j ai assurer chez un autre assureur que le mien actuellement ce matin je l ai appele pour arreter l assurance du véhicule qui me servira plus et la on me dit impossible d arreter l assurance que puis je faire merci de vos réponsecar impossible pour moi de payer deux assurances dont une pour un véhicule qui ne va plus me servir.

En bloquant les virements, vous avez rendu possible la résiliation pour non-paiement – vous auriez pu essayer de trouver une solution avec l’assureur ou de contacter le médiateur avant de bloquer les paiements – et, pour vous assurer, nous vous conseillons de vous tourner vers un assureur spécialisé comme SOS Malus.

Pour les autres assurances (garantie accident et assurance décès, vous devez attendre la prochaine échéance qui doit être indiqué dans votre contrat en respectant le délai de 2 mois de préavis). Ma banque ayant refusé de revoir les conditions de l’assurance à la baisse (supprimer les garanties devenues non obligatoires) j’ai souhaité changer d’assurance. Ils me disent que si ils n’ont pas reçus les documents complémentaire avant mis Avril je serais résilier de leurs part, mais je devrait leurs verser la cotisation d’une année complète. J’ai changé de voiture en Juin et j’ai demandé a AXA d’assurer mon nouveau véhicule, sauf qu’entre temps j’ai trouvé bien moins cher je leur ai alors adréssé un courrier de rétraction avant 14 jours.

Bonjour cela va faire 1 an que je suis assuré chez mma pour mon véhicule, je souhaiterais résillier puis je le faire à n importe quel moment après ma première année de souscription ou dois je faire le courrier recommandé 1 mois avant la date d anniversaire Svp. m’à adressé un certificat provisoire, je leur ai transmis l’ensemble des documents réclamés, Depuis hier il me disent qu’ils n’assurent pas les véhicules ayant une benne ce qui n’est pas le cas, et me demandent de leurs envoyer un mail pour demander le remboursement de ma cotisation.
Cela fait quelques années maintenant et je souhaiterais résilier ce contrat, je leur ai donc envoyé un courrier sans réponse de leur part je les ai contactés et ils me dise qu’on ne peut pas résilier une assurance en cours d’année et qu’il faut que j’attende la fin d’année. En matière d’assurances obligatoires (c’est-à-dire les assurances auto, moto et la multirisque habitation pour les locataires), le principe reste le même : vous ne vous chargez de rien, le nouvel assureur s’occupe de tout .

Demandez votre Relevé d’Information à la maaf qui doit vous le fournir, si vous avez réellement un bonus, il doit être spécifié sur votre relevé et vous choisissez un autre assureur… Si jamais vous avez 3 refus, adressez-vous au Bureau Central de Tarification .

Le mieux serait de contacter cet assureur afin de demander à être à l’initiative de la résiliation afin de ne pas être catalogué « résilié par l’assureur ». Si avant l’assuré devait prêter attention au délai et envoyer lui-même une lettre de résiliation, la loi Hamon laisse la gestion de cette tâche au nouvel assureur sollicité par l’assuré.

De même, si votre assureur n’a pas honoré son devoir d’information du droit de résiliation, vous pouvez invoquer la loi Chatel pour résilier votre contrat de mutuelle individuelle n’importe quand, et cette demande doit être acceptée sans condition par votre compagnie d’assurance. Dans le cadre des assurances obligatoires, soit l’automobile, la moto et l’habitation, c’est votre nouvel assureur qui se charge de la résiliation (en recommandé avec AR) pour vous auprès de l’ancien assureur.
Après demande d’information sur l’assurance habitation et sur différentes options, ces derniers ont répondu positivement à mes requêtes et de ce fait un contrat habitation à été engendré chez eux à date du 27/02/18 prenant effet au 01/04/18.

Si la loi Lagarde avait pour objectif de faire jouer la concurrence entre les banques et les compagnies d’assurance lors de la souscription d’une assurance de prêt immobilier, en favorisant la délégation d’assurance, la loi Hamon semble souhaiter encore plus de souplesse pour l’emprunteur. Bonjour,

Le refus de l’assureur s’explique sans doute par le fait que la loi Hamon ne s’applique pas à l’assurance santé et que la loi Chatel concerne uniquement les contrats individuels et non les contrats groupe et collectifs. J’ai envoyé un courrier de résiliation avec AR pour mon assurance de téléphone mobile en citant la loi Hamon, donc résiliation immédiate, vu que mon contrat date de 2014, or la réponse obtenue est une résiliation à date anniversaire (dans 6 mois). bonjour, J aurais souhaité savoir si je pouvais résilier mon assurance habitation ayant souscrit un contrat en 2012 aupres de mon assureur Est ce que je peux resilier avec la loi Hamon alors que mon contrat à ete souscrit avant le 1er janvier 2015 merci de votre reponse cordialement. Il faut donc résilier à l’échéance en respectant le préavis ou en utilisant la Loi Chatel (s’il s’agit bien d’un contrat individuel et non groupe/collectif).

Loi Hamon et résiliation d’assurance

Bonjour , je viens de souscrire par téléphone une assurance auto , mais au bout de 4 jours j’ai décidé d”user de mon droit de renonciation par E-Mail car le véhicule étant non roulant car vice caché et en conflit avec le vendeur , il m’a était répondu que je devais le faire par Lettre recommandée avec AR ce que j’ai fait mais ils me disent que j’aurai des pénalités pour résiliation anticipées ainsi que les frais de dossier et les jours encourus et qu’ils me rembourseraient le reste . J’ai voulu souscrire 2 contrats chez direct assurance et 3 semaines après la validation , il me résilie alors qu’ils m’ont déjà résilié de mon ancien assureur. Ils se sont dit : « Puisque nous ne serons jamais d’accord, puisque il y aura toujours parmi nous des socialistes et des libéraux, des communistes, des anarchistes et des nationalistes, nous allons partager le pays en cinq parties. Bonjour, je voudrais résilier mon contrat assurance santé, mais cette mutuelle me demande de régler la totalité de l’année, puis-je quand-même résilier . Chose que j’ai fait, sauf que lorsque je contacte le service client ils ne veulent rien savoir et à deux reprises les conseillers m’ont crié dessus en me disant que je n’avais pas le droit de résilier le contrat, ni même de demander une mise en conservation de ligne le lendemain lorsque je rappelle le service client ils acceptent de faire une mise en conservation de la ligne le 8septembre et le 25 septembre je reçois un mail de SFR qui m’informe qu’ils ont procédé à la résiliation de la ligne sans mon consentement et ils ont mis à ma charge une somme importante à payer. Depuis l’entrée en vigueur du décret n°2014-1685 au 1er janvier 2015, chacun peut faire jouer la concurrence pour trouver l’assurance qui lui convient le mieux et ainsi réaliser des économies. Bonjour, assurée chez axa pour un contrat copropriétaire non occupant, ces derniers refusent ma résiliation hamon en invoquant qu’il appartient à la nouvelle compagnie d’assurance de faire les démarches et non pas à l’agent général qu’en pensez vous .
Après quelques jours la macif qui a reçu la lettre de résiliation en mon nom de la matmut chez qui je partais à partir du 01/04/18 m’a contacté pour me retenir et cette fois ci à répondu positivement à mes requêtes…
connaissant la qualité de service de la macif depuis 2 ans j’ai finalement décidé de rester chez eux et eux se chargeaient de ma rétractation auprès de la matmut. En l’envoyant le 15 vous êtes donc dans les délais en espérant que vous ayez bien précisé qu’il s’agissait d’une résiliation dans le cadre de la loi Chatel et pas Hamon (cachet de la poste fait foi). Voilà j’ai achete un vehicule a un particulier donc j’assure de suite le vehicule pour faire la carte grise manque de pot le vehicule est gagé j’ai envoyé un recommandé avec un papier que le propriétaire a bien voulue me faire comme quoi il a bien repris son vehicule mais l’assurance ne veut rien savoir j’ai du faire une opposition sur mon compte et l’assurance m’a résilié mais avec motif de non paiement actuellement j’envisage de me racheté un vehicule mais les assurances me bloque pour résiliation pour cause de non paiment comment faire. Bonjour j’ai contracté une assurance jouissif chez ECA le soucis j’ai une forte baisse de revenus et je ne peux pas faire face aux échéances car j ai l’ assurance habitation aussi cela fait deux mois que j’ai souscrit donc y a t il une solution pour mettre un terme à se contrat jurissur Je vous remercie.

Bonjour mon assurance a résilier mon contrat sans demande de ma part ni aucun prélèvements refuser donc sans aucune raison ni informations de leurs part je m’en suis rendu compte en trouvent cela bizarre qu’ils ne me prélève pas ce mois ci. J’ai une assurance “mobile” que je souhaite annuler avant la fin du contrat car c’est une assurance que j’ai contracté par l’intermédiaire de ma banque et j’ai changé de banque et ne souhaite plus avoir de rapport avec celle-ci .

Enfin, si vous subissez un changement important d’ordre géographique, professionnel ou personnel, la résiliation peut être envisagée dans la mesure où le changement modifie le risque couvert par votre contrat. Bonjour, j’ai souscrit auprès d’Europe assurance un contrat concernant un Véhicule sans permis, ces derniers ont pris contact avec Direct assurance, pour annuler mon contrat avec eux, car en plus le véhicule qui était assuré est Hors service (Peugeot EXPERT) j’ai payé la cotisation puis Euro assurance. Bonjour ,ma maman étant hospitalisé j ai voulu mettre de l ordre dans ses papiers et je me suis appercu qu’ elle avait contractée plusieur assurance par démarchage téléphonique puis je les résilier Merci.

Pour pouvoir résilier, il faut que le contrat ait duré au moins 1 an et, si on ne résilie pas au titre de la loi Hamon mais « traditionnellement », respecter le délai de préavis (généralement 2 mois mais parfois 1 mois) pour résilier à l’échéance principale. Bonjour
je fais une donation de ma voiture a mon fils j’ai mon assurance (depuis 1an chez mon assureur) qui fini a la fin du mois, dont je fais une lettre en recommandé a mon assureur pour lui dire que je résilié mon assurance et là il me dit qu’il refuse parce que j’ai 2 mois de préavis.

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Assurance
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