Un chiffre brut : en France, toute entreprise qui détient un véhicule de tourisme doit composer avec la taxe sur les véhicules de société, la fameuse TVS. Même les hybrides rechargeables ne passent pas toujours à travers les mailles du filet : l’exonération ne vaut que si l’autonomie électrique dépasse 50 kilomètres, selon le cycle WLTP. Depuis 2023, la périodicité de déclaration a changé, intégrant la TVS directement dans la déclaration de TVA pour la majorité des entreprises concernées. Les barèmes évoluent chaque année, à mesure que la pression sur les émissions de CO₂ s’intensifie. À partir de 2024, les contrôles fiscaux se sont durcis, en particulier sur les véhicules utilisés à la fois pour le travail et la sphère privée. Les contrats de location longue durée, eux aussi, doivent désormais se plier à des règles de plus en plus strictes.
La TVS 2025 en clair : ce qui change, qui est concerné et pourquoi
Pour 2025, la TVS se transforme : fini le dispositif unique, place désormais à deux contributions distinctes. D’un côté, la taxe annuelle sur les émissions de CO₂, de l’autre, la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Ce binôme devient la nouvelle norme pour toutes les sociétés qui mettent en circulation un véhicule de société en France. Que l’entreprise soit propriétaire ou simple utilisatrice, la règle reste la même : toute société qui détient ou emploie un véhicule de tourisme, ou un pick-up cinq places immatriculé en France, doit payer la taxe.
Nouveaux seuils, nouvelles exclusions
Le législateur serre la vis sur les émissions : les barèmes montent d’un cran, et les véhicules hybrides voient leur régime spécial disparaître. À partir du 1er janvier 2025, plus d’exonération CO₂ pour ces modèles. Les véhicules électriques et à hydrogène restent hors du champ, tout comme les Crit’Air E ; mais plusieurs motorisations alternatives perdent leur privilège.
Voici ce qui détermine désormais l’assujettissement :
- La taxe annuelle sur les émissions de CO₂ s’applique selon la norme WLTP ou NEDC, ou, si ces données manquent, selon la puissance fiscale.
- La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques se base sur la catégorie Crit’Air du véhicule.
À cela s’ajoute la loi LOM, qui impose un quota minimal de véhicules à faibles émissions : pour 2025, 15 % du parc, puis 18 % en 2026, et 25 % en 2027. Les sociétés n’ont plus d’autre choix que d’adapter leur politique d’achat, au risque de sanctions. Le système abandonne définitivement la taxe sur l’ancienneté des véhicules, au profit d’une structure plus stricte et plus transparente.
Comment fonctionne le calcul de la TVS cette année ? Barème, méthodes et nouveautés
En 2025, le calcul TVS repose sur deux contributions : la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Chacune a ses propres critères. La première dépend des émissions certifiées selon la norme WLTP ou NEDC, ou de la puissance fiscale si aucune donnée d’émission n’apparaît. La seconde est dictée par la catégorie Crit’Air du véhicule, devenue incontournable pour toutes les flottes.
Le barème 2025 se montre plus sévère. Les véhicules hybrides voient disparaître leur exonération CO₂ et basculent dans le régime commun des véhicules thermiques. Seuls les véhicules électriques, les modèles à hydrogène et les Crit’Air E restent hors du champ des deux contributions. Pour les véhicules roulant au superéthanol E85, le texte prévoit un abattement de 40 % sur les émissions de CO₂ et de 2 CV sur la puissance fiscale, ce qui permet de réduire la facture pour les entreprises concernées.
L’application du barème dépend de la fiche technique du véhicule :
- Si une valeur d’émission CO₂ (WLTP ou NEDC) est disponible, c’est ce chiffre qui sert de référence pour le tarif marginal.
- En l’absence de mesure d’émission, la puissance fiscale du véhicule prend le relais.
- Pour la taxe sur les polluants atmosphériques, il suffit d’identifier la vignette Crit’Air attribuée.
La révision annuelle des barèmes introduit une progressivité accrue pour les modèles les plus polluants. Les entreprises doivent donc suivre de près l’évolution de leur parc et anticiper les conséquences sur leur budget : chaque gramme de CO₂ ou changement de catégorie Crit’Air peut faire grimper la facture.
Exemples pratiques et simulateur pour estimer votre TVS en 2025
Le calcul de la TVS pour 2025 ne se résume pas à une simple lecture de tableau. Tout dépend du profil du véhicule et de la composition de la flotte. Pour les sociétés, la distinction entre véhicules exonérés et modèles soumis à la taxe pèse lourd dans l’équilibre financier.
Un exemple concret : un véhicule électrique ne génère aucune taxe, ni sur le CO₂, ni sur les polluants atmosphériques. Idem pour un modèle à hydrogène. En revanche, un véhicule hybride change de statut à partir du 1er janvier 2025 : il est désormais soumis à la taxe CO₂ et à celle sur les polluants, selon la vignette Crit’Air. Un modèle Crit’Air 1 restera moins pénalisant qu’un Crit’Air 2 ou 3.
Pour les flottes qui misent sur le superéthanol E85, la différence est tangible. Grâce à l’abattement de 40 % sur les émissions de CO₂ et de 2 CV sur la puissance fiscale, la note finale peut baisser de façon notable. Quant aux véhicules loués pour moins de 30 jours, ils échappent à la taxe. Au-delà, la TVS s’applique au prorata de la durée d’utilisation.
Pour évaluer précisément la charge fiscale, il devient presque indispensable d’utiliser un simulateur TVS. Il suffit de saisir les caractéristiques du véhicule : année de mise en circulation, type de motorisation, niveau d’émission WLTP ou NEDC, Crit’Air, usage éventuel du superéthanol. L’outil ajuste instantanément le montant de la taxe annuelle. Cette approche permet d’optimiser la gestion de la flotte et de se préparer aux exigences de la loi LOM, qui impose dès 2025 un quota de 15 % de véhicules à faibles émissions.
Déclaration, paiement et conseils pour éviter les pièges courants
La déclaration de la TVS pour 2025 suit des règles précises. Les entreprises soumises au régime réel normal ou non assujetties à la TVA utilisent le formulaire 3310-A, à joindre à la déclaration annuelle de TVA. Celles qui relèvent du régime simplifié d’imposition doivent remplir la déclaration 2855-SD. L’administration fiscale attend ces documents au plus tard lors du dépôt de la déclaration annuelle, généralement en début d’année suivante.
Le paiement s’aligne sur le calendrier fiscal habituel : il intervient lors du dépôt du formulaire. Rappel non négligeable : la TVS ne se déduit jamais de la TVA. Ce point glisse encore parfois entre les mailles, mais il reste non négociable. La somme à régler s’ajoute donc directement à la fiscalité globale de l’entreprise, sans possibilité de compensation.
Quelques pièges tendent à se répéter. Omettre un véhicule utilisé temporairement ou se tromper de catégorie Crit’Air fausse le calcul. Pour éviter ces écueils, il convient de vérifier à chaque étape la nature de l’utilisation, la durée de location, la norme d’homologation (WLTP ou NEDC), et la catégorie Crit’Air. Avec la fin des régimes de faveur pour les véhicules hybrides en 2025, ce point demande une attention renouvelée chaque année lors de la déclaration.
Pour réduire les risques d’erreur, voici quelques recommandations à suivre :
- Effectuez un contrôle du parc chaque trimestre pour repérer les changements d’affectation.
- Recoupez systématiquement les données fiscales avec les certificats Crit’Air lors du calcul.
- Utilisez un simulateur actualisé pour fiabiliser vos estimations.
Une gestion méticuleuse des données de flotte rend la déclaration annuelle bien plus fluide. Avec ces réflexes, les contrôles automatisés limitent les mauvaises surprises face à l’administration fiscale. Anticiper, c’est éviter de voir sa trésorerie vaciller au moindre faux pas.
