Nombreuses sont les démarches administratives que vous pouvez réaliser en ligne grâce à la digitalisation. Dans ce sens, vous pourrez profiter désormais des services de la préfecture sans avoir à vous déplacer. Ainsi, cela vous simplifie la tâche pour la procédure à suivre lorsque vous souhaitez changer d’adresse sur votre carte grise en cas de déménagement.
Plan de l'article
À propos du changement d’adresse sur la carte grise
La démarche de changement d’adresse carte grise implique l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation et l’émission de carte grise. Pour effectuer la modification de l’adresse qui figure sur votre certificat, sachez tout simplement que la procédure diffère selon le type d’immatriculation. Il y a une démarche spéciale pour les immatriculations de véhicules de forme AB 123 CD et une autre pour ceux de la forme 123 AB 01. Ces recommandations sont conformes au système d’immatriculation des voitures (SIV ou FNI).
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Il faut rappeler qu’il n’est plus possible d’effectuer la demande de votre carte grise à la préfecture (ou sous-préfecture). En effet, toutes ces procédures sont désormais faites en ligne pour plus de facilité. Cependant, vous devez faire cela le plus rapidement possible comme dans le cas du changement de plaque. Toutefois, il faut souligner que vous risquez de verser une amende de 135 euros si vous ne restez pas dans les délais (un mois maximum).
La procédure selon les types d’immatriculation (SIV ou FNI)
Dans le cas où votre véhicule dispose d’une immatriculation de type SIV (couleur rouge), vous recevrez une étiquette. Cette dernière est destinée à être collée sur votre certificat d’immatriculation.
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Ensuite, vous aurez à envoyer une copie de la carte grise après l’avoir conservé jalousement. Il est possible d’effectuer cette démarche jusqu’à 3 reprises. En cas d’échec après ces trois tentatives, il faudra vous procurer une nouvelle carte grise.
Dans le cas d’une immatriculation FNI, c’est une copie de l’ancien certificat qu’il faudra fournir. Il vous sera remis une nouvelle carte grise de couleur orange. Celle-ci se présente sous le nouveau format. Par la suite, il sera indispensable de changer votre plaque, puisque votre numéro d’immatriculation sera changé automatiquement selon les nouvelles normes.
Les documents à fournir pour le changement d’adresse
Pour effectuer un changement d’adresse sur votre carte grise, plusieurs documents doivent être fournis. Tout d’abord, il vous faudra présenter un justificatif de domicile. Ce document atteste que vous habitez bel et bien à l’adresse indiquée lors de la demande. Parmi les documents acceptés, on trouve :
• Une facture récente (eau, gaz ou électricité).
• Un avis d’imposition.
• Une quittance de loyer.
• Pour une colocation : une attestation du titulaire du contrat de location autorisant le colocataire à changer l’adresse sur sa carte grise.
• Pour un hébergé chez un tiers : une lettre écrite par l’hébergeur accompagnée d’un justificatif de son domicile et de sa pièce d’identité en cours de validité.
Il est nécessaire que vous fournissiez votre ancienne carte grise originale. Si elle a été volée ou perdue, alors il faut apporter une déclaration auprès des autorités compétentes pour obtenir ce document manquant. Certains professionnels sont aussi tenus d’apporter quelques autres pièces spécifiques telles que leur K-bis ou encore leur mandat.
Pour effectuer un changement d’adresse sur votre carte grise, il faut obligatoirement fournir une copie de votre ancienne carte et un justificatif de domicile. Vous devez vous munir des documents nécessaires avant d’entamer la procédure. En cas d’oubli ou de manque, la demande sera refusée et vous devrez recommencer l’intégralité du processus.
Les délais et coûts liés à la modification de la carte grise
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous pouvez entamer la procédure de changement d’adresse sur votre carte grise. La démarche peut varier en fonction du type d’immatriculation de votre véhicule : SIV ou FNI.
• SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) : si votre carte grise a été éditée après le 15 avril 2009, alors elle relève du système SIV. Dans ce cas-là, il est possible de réaliser la modification directement en ligne depuis le site Internet officiel dédié à l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Vous devrez créer un compte et suivre les étapes indiquées pour mettre à jour vos informations personnelles. Le coût sera alors celui annoncé sur le site et payable par carte bancaire sécurisée.
• FNI (Fichier National des Immatriculations) : si votre carte grise a été obtenue avant le 15 avril 2009, alors elle relève de l’ancien immatriculage FNI. Pour une mise à jour dans cette situation-là, il faudra se rendre auprès de la préfecture ou sous-préfecture où l’on avait effectué sa demande initiale dont on doit apporter une copie ainsi que ses pièces justificatives pour prouver son domicile actuel. Dans ces centres administratifs territoriaux compétents peuvent être proposées des prestations payantes souvent aux tarifs plus élevés qu’en ligne.
Le coût lié au changement d’adresse sur une carte grise varie aussi selon les situations. Pour une modification en ligne, le prix est généralement de 2,76€ TTC. Si la démarche doit être réalisée par un professionnel spécialisé ou à la préfecture, alors le coût peut aller jusqu’à plus d’une centaine d’euros.
Concernant les délais, ils peuvent aussi varier selon la manière dont vous effectuez votre demande. En modifiant votre carte grise en ligne via l’ANTS, il sera possible de recevoir un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) dans l’heure qui suit la validation du dossier complet, et ce dernier pourra servir pendant plusieurs mois avant réception de son nouveau document officiel définitif envoyé directement par courrier postal recommandé avec AR sous environ deux semaines.
Si vous optez pour une modification en personne à la préfecture ou chez un prestataire habilité tel qu’un garage automobile agréé, alors il faudra compter entre quelques jours et plusieurs semaines avant que votre nouvelle carte grise soit envoyée directement à domicile.
