Plan de l'article
- Votre véhicule est-il bon pour la casse ?
- Quelle est la procédure pour se débarrasser d’une épave de voiture ?
- Se débarrasser d’une épave de voiture, que dit la loi ?
- Comment amener sa voiture dans une voiture ?
- Quelle est la place de la carte grise dans la démolition ?
- Et si vous avez égaré votre carte grise ?
- Vente pour la destruction de véhicules
- Et si on faisait une nouvelle carte grise ?
Votre véhicule est-il bon pour la casse ?
Avez-vous une voiture garée dans votre cour depuis quelques mois déjà ? Vous avez peut-être tout fait, mais la panne semble rester. Les diagnostics ont confirmé que votre véhicule est maintenant hors service (VHS). Tu ne veux pas t’en débarrasser. Pourtant, la loi vous oblige à le faire. Votre véhicule devient maintenant un danger pour les personnes mais aussi pour l’environnement. Sa place est maintenant dans une casse automobile.
A voir aussi : Acheter une voiture d'occasion, par professionnel ou particulier ?
Quelle est la procédure pour se débarrasser d’une épave de voiture ?
Qu’ est-ce qu’une épave ?
Une épave de voiture fait référence à tout véhicule susceptible de nuire à l’environnement . Cependant, une panne automobile ne signifie pas nécessairement que votre véhicule est devenu une épave. Les véhicules d’épave sont généralement classés en deux groupes :
A lire également : Tout savoir sur le délai de fabrication du permis de conduire
La première famille comprend tous les véhicules que nous appelons économiquement instable (VEI) . Pour qu’un véhicule soit inscrit dans cette classe, un expert doit être impliqué. Ces véhicules ont une réparation coût significativement plus élevé que le coût du véhicule à l’achat.
La deuxième catégorie concerne les véhicules gravement endommagés (VSE) . Il s’agit de tout véhicule dont l’entrée en circulation constitue un danger réel non seulement pour les utilisateurs mais aussi pour tous ceux qui se trouvent dans son environnement immédiat.
Se débarrasser d’une épave de voiture, que dit la loi ?
Le Code de l’environnement, dans son article R.322-9, énonce l’obligation pour tout propriétaire d’un véhicule hors d’utilisation d’en disposer pour destruction. Ces véhicules doivent nécessairement être détruits. Il y a un certain nombre de centres VHU dans votre région où vous pouvez diriger les épaves de votre voiture. En vous rendant sur le site de la préfecture qui vous régit, vous aurez accès à cette liste et serez en mesure de choisir un centre approprié.
Comment amener sa voiture dans une voiture ?
1/ Votre voiture est en train de rouler mais hors batterie
La batterie est l’une des causes les plus fréquentes d’une panne de voiture. Votre véhicule n’a pas été conduite pendant plusieurs mois et refuse de commencer ? Il existe plusieurs options pour redémarrer votre véhicule en panne de batterie sans avoir à appeler un dépanneur. Vous pouvez recharger votre batterie ou redémarrer le véhicule à l’aide des câbles de démarrage appropriés. Mieux encore, vous pouvez acheter un booster de démarrage , cet équipement pratique et très facile à utiliser vous permettra de redémarrer votre moteur en un clin d’œil.
2/ Véhicule hors service ou non autorisé à circuler sur la voie publique
Dans ce cas, vous n’avez qu’à appeler un dépanneur. Il est le seul capable de déplacer votre véhicule hors de l’état de marche vers un bris de voiture le plus proche de chez vous.
Quelle est la place de la carte grise dans la démolition ?
L’ un des documents qui sera demandé par le démoniseur est la carte grise. Ceci doit être marqué « Vendu le XX/XX/XXXX pour destruction »suivi de votre signature. Vous aurez besoin de conservez la partie supérieure droite de la carte grise ou son coupon détachable que vous présenterez plus tard à la préfecture. Vous devrez également remplir et signer le formulaire CERFA no 15776*01 . En outre, dans le cadre des formalités, vous devrez avoir un certificat de statut administratif qui ne doit pas être daté plus de 15 jours.
Et si vous avez égaré votre carte grise ?
Si vous n’êtes plus en possession de votre carte grise, l’opération de démolition peut toujours avoir lieu. Trois options différentes sont à votre disposition :
- Tout d’ abord, vous avez la possibilité de donner à la place de votre carte grise, votre déclaration de vol ou de perte. Cela est assuré par les forces de l’ordre, qu’il s’agisse de la police ou de la gendarmerie.
- Si vous n’avez pas eu le temps de déposer votre déclaration de perte, préparez-vous à fournir un document attestant que vous êtes réellement le propriétaire du bien transféré pour destruction (bien de plus de 30 ans).
- Enfin, vous avez le de transférer votre véhicule précédemment coupé aux revendeurs de ferraille prélevés.
Vente pour la destruction de véhicules
Les centres VHU approuvés pour l’opération ne vous retireront rien du tout. Cependant, les coûts de remorquage de la voiture du garage au centre seront entièrement à vos frais. Il vous suffit de fournir tous vos documents justificatifs et surtout votre déclaration de vol ou votre titre au cas où vous n’auriez plus votre carte grise. Vous disposez alors d’un délai de 15 jours après le transfert du cas pour déclarer en ligne que vous avez effectivement éliminé l’épave pour destruction. Votre assureur devra toujours être informé de la démolition du véhicule.
Et si on faisait une nouvelle carte grise ?
Le propriétaire d’une épave de voiture n’ayant plus sa carte grise a la possibilité d’en refaire une autre (voir le code de la route à l’article R.322-10). Il doit écrire une demande adressée au préfet du département qu’il choisit. Le véhicule est légalement autorisé à voyager un mois après la déclaration de vol de la carte grise.