Suite à une infraction au Code de la route, le conducteur peut être soumis à diverses sanctions s’il est reconnu coupable des faits. Ces sanctions peuvent avoir un impact sur le permis de conduire de ce dernier, notamment le retrait du permis conduire.
Une suspension de permis a pour but de sanctionner. Elle peut être prise par un préfet, un sous-préfet ou par un juge. En fonction de la nature et de la gravité des faits, il peut être question d’une suspension administrative, ou d’une suspension judiciaire du permis.
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Dans les deux cas, il est possible de contester cette décision en suivant un protocole établi par des professionnels.
Plan de l'article
Contester un retrait de permis de conduire : les services d’un avocat
Si votre permis de conduire fait l’objet d’une suspension judiciaire ou administrative, vous avez des chances d’atténuer votre sanction.
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Dans les cas d’une suspension administrative et d’une suspension pour raison médicale, vous pouvez faire un recours contre décision préfectorale adressée ou ministre de l’Intérieur ou auprès du tribunal administratif.
Lorsqu’il s’agit d’une suspension judiciaire, si le tribunal n’a pas ordonné l’exécution immédiate de la sanction, vous pouvez procéder à un recours devant la cour d’appel dans un délai de 10 jours après la décision du juge. Dans ce cas, l’assistance d’un spécialiste en droit routier est indispensable. Vous pouvez par exemple faire appel à des spécialistes du droit routiers tels que giard-mazza-avocat.fr pour divers recours en cas d’invalidation ou d’annulation du permis de conduire.
Dans quels cas procède-t-on à un retrait de permis de conduire ?
Les infractions causant un retrait de permis s’avèrent multiples.
La suspension judiciaire
En cas de peine supplémentaire, la décision d’une suspension de permis de conduire revient à un juge après une audience. Il s’agit des infractions suivantes :
- conduite en état d’ivresse ou avec conduite avec usage de produits stupéfiants,
- délit de fuite,
- atteinte involontaire à la vie ou à l’état physique d’une personne,
- refus de se soumettre à un dépistage,
- excès de vitesse de 30 km /h de la vitesse maximale autorisée,
- usage en main du téléphone au volant.
La durée maximale d’une suspension judiciaire de permis est de 5 ans s’il y a homicide ou blessure involontaire, et de 3 ans dans le reste des cas.
Permis de conduire : la suspension administrative
Le préfet peut provisoirement suspendre le permis de conduire du conducteur en attendant d’éventuelles décisions judiciaires. Les infractions entraînant cette suspension sont celles occasionnant l’ordre d’une suspension ordonnée par un juge.
Toutefois, le préfet peut procéder à un retrait de permis pour des raisons médicales. Cela est susceptible d’arriver lorsqu’une visite médicale a prouvé que le conducteur présente des problèmes de santé, d’alcoolémie ou fait usage de stupéfiants.
De même, si le médecin a jugé qu’un détenteur de permis n’est plus apte à conduire, le préfet peut procéder à la suspension de son permis de conduire.
Il est donc nécessaire de faire appel à un cabinet d’avocats dans certaines situations délicates entraînant un retrait du permis de conduire. Ce professionnel du droit pourra vous accompagner de façon optimale.
