Loi trottinette électrique : ce que dit le code de la route en France

Un chiffre qui ne s’invente pas : 2,5 millions de Français utilisent régulièrement une trottinette électrique. Ce n’est plus un gadget, mais un véritable moyen de déplacement qui pose question sur ses règles et ses limites. Les textes de loi se sont adaptés, mais la confusion persiste : casque ou pas ? Trottoir ou chaussée ? Assurance, sanctions… Le flou s’estompe dès qu’on regarde de près ce que dit le code de la route.

En France, le casque reste facultatif, mais l’assurance responsabilité civile s’impose sans discussion. Le trottoir, quant à lui, est formellement interdit aux trottinettes électriques, sauf si la mairie accorde une exception noire sur blanc. Ces engins, désormais classés dans la catégorie des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), ne peuvent pas dépasser 25 km/h, sous peine de tomber sous le coup d’une amende salée.

La législation fixe aussi l’âge minimum à 12 ans pour prendre le guidon. Impossible d’embarquer un passager, même sur un trajet court. Les contrevenants s’exposent à des amendes qui peuvent grimper jusqu’à 1 500 euros en cas de débridage de l’appareil.

Comprendre la place des trottinettes électriques dans le code de la route

Oubliez l’image de la trottinette réservée aux enfants. Depuis que les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) se sont installés dans nos rues, un nouvel encadrement légal a vu le jour. Le code de la route a dû évoluer en 2019 pour intégrer ces véhicules atypiques, créant une catégorie à part entière : la trottinette électrique n’est ni un vélo, ni un scooter, mais bien un EDPM à part entière.

Ce nouveau statut implique des règles nettes. Les trottoirs sont interdits à la circulation, sauf si la mairie en décide autrement via une signalisation spécifique. Sur la chaussée, seules les routes limitées à 50 km/h ouvrent leurs voies aux trottinettes électriques. Dès que c’est possible, les pistes cyclables deviennent la voie privilégiée de ces usagers.

Impossible d’y échapper : il faut avoir au moins 12 ans pour se lancer, et transporter un passager est prohibé. La vitesse maximale autorisée ne doit jamais dépasser 25 km/h, sous peine de sanctions immédiates.

Les EDPM sont donc à cheval entre deux mondes : pas vraiment cycles, pas tout à fait motorisés. Savoir où placer sa trottinette n’est plus une option : chaque utilisateur, qu’il soit habitué aux trajets quotidiens ou qu’il roule occasionnellement, doit intégrer ces règles. La vigilance n’est plus une consigne, c’est une nécessité.

Quels sont les droits et obligations des utilisateurs en 2024 ?

En 2024, ignorer les règles de circulation n’est plus une excuse. La vitesse maximale autorisée reste fixée à 25 km/h, et toute tentative de modification technique visant à dépasser ce seuil se paie cher. Les pistes cyclables sont la voie de référence. En l’absence de piste, seules les routes limitées à 50 km/h acceptent la présence des trottinettes électriques. Les trottoirs, quant à eux, restent fermés à la circulation, sauf si la mairie affiche une dérogation explicite.

Pour rouler dans les clous, certains équipements obligatoires s’imposent. À chaque sortie, la trottinette doit être munie de feux avant et arrière, de dispositifs réfléchissants, de freins opérationnels et d’un avertisseur sonore. Si le casque n’est pas imposé en ville, il devient impératif hors agglomération pour les moins de 12 ans. La nuit ou par mauvais temps, le gilet rétro-réfléchissant fait partie des indispensables pour la sécurité.

L’assurance responsabilité civile n’est pas une option : elle couvre les dommages causés à autrui et son absence expose à des sanctions. La règle est simple : un usager, une trottinette, jamais de passager à bord.

Voici un résumé pratique des obligations à respecter :

  • Vitesse maximale : 25 km/h
  • Équipements obligatoires : freins, éclairage, avertisseur sonore
  • Assurance responsabilité civile : exigée
  • Circulation : pistes cyclables, routes limitées à 50 km/h, jamais sur trottoir

Que l’on circule tous les jours ou occasionnellement, ces règles structurent la coexistence entre trottinettes électriques et autres usagers. Respect de la circulation, prudence et attention aux autres sont les piliers d’une mobilité urbaine apaisée.

Sanctions, assurance et responsabilités : ce que tout conducteur doit savoir

Conduire une trottinette électrique, ce n’est pas juste filer droit sur la route. Le code de la route fixe des limites claires pour ces engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) et toute infraction se traduit par une sanction immédiate. Dépasser les 25 km/h vous expose à une amende de 1 500 euros. Rouler sur un trottoir sans autorisation municipale ? C’est 135 euros d’amende. Prendre un passager ou manipuler son téléphone au guidon n’est pas non plus toléré, et la contravention tombe vite.

L’absence d’assurance responsabilité civile n’est pas un détail : chaque conducteur doit souscrire une couverture spécifique. Sans assurance, le risque s’élève à 3 750 euros d’amende, et la trottinette peut être confisquée sur-le-champ. Aujourd’hui, la plupart des assureurs proposent des formules adaptées, proches des contrats cyclomoteurs.

Sur la question de la responsabilité, il n’existe aucune marge d’erreur. En cas d’accident, le conducteur devra assumer l’ensemble des conséquences, financières et juridiques. Renverser un piéton ou heurter un autre véhicule peut engager pour des années de remboursements. La prudence s’impose, surtout quand la densité urbaine augmente le risque d’incident.

Pour garder à l’esprit les principales sanctions, voici un tableau récapitulatif :

Infraction Montant de l’amende
Excès de vitesse (>25 km/h) 1 500 €
Circulation sur trottoir 135 €
Défaut d’assurance 3 750 €

Femme vérifiant son téléphone à côté de son scooter urbain

Conseils pratiques pour circuler en sécurité au quotidien

Se déplacer en trottinette électrique, que ce soit en centre-ville ou en périphérie, demande rigueur et organisation. Avant chaque départ, un rapide tour d’horizon s’impose : contrôlez l’état des freins, la puissance des feux avant et arrière, et assurez-vous que les dispositifs réfléchissants sont bien en place. Dès la nuit tombée ou par temps gris, le gilet rétro-réfléchissant devient incontournable pour rester visible.

Respecter la vitesse maximale autorisée de 25 km/h ne relève pas du détail. Sur piste cyclable, ajustez l’allure au flux et à l’environnement. Sur la chaussée, soyez attentif aux comportements des autres usagers, surtout aux croisements et intersections. N’oubliez pas : trottoirs et zones piétonnes sont à éviter, sauf signalisation spécifique.

Le casque, même s’il n’est pas imposé après 12 ans, reste un allié précieux. La moindre chute peut avoir de sérieuses conséquences, même à faible vitesse. Un avertisseur sonore est également recommandé pour alerter piétons et cyclistes inattentifs.

Quelques repères pour une circulation sûre :

  • Gardez toujours les deux mains sur le guidon ; téléphone et écouteurs restent au fond du sac.
  • Vérifiez régulièrement la pression des pneus : une crevaison, et la stabilité part en fumée.
  • Indiquez clairement chaque changement de direction, même brièvement, pour éviter les surprises.

La sécurité repose enfin sur la visibilité. Allumez systématiquement vos feux, privilégiez les vêtements clairs, et restez concentré sur l’environnement. Sur une trottinette électrique, chaque trajet est un équilibre entre mobilité rapide et vigilance constante. Les plus attentifs traceront leur route sans faux pas ; les autres risquent de croiser la sanction au coin de la rue.

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